Louis Bélanger, directeur des hautes études internationales à l’Université Laval / Opinion, Le Devoir :

Les accords internationaux sont difficiles à négocier, aisés à déconstruire

Si l’élection de Donald Trump a eu une vertu, c’est celle d’avoir dissipé bien des malentendus sur la valeur des engagements internationaux des États. Durant la campagne électorale, on aimait entendre les paroles rassurantes de ceux qui nous expliquaient que le candidat républicain, s’il devait contre toute attente l’emporter, ne pourrait en faire à sa guise. Qu’il serait contraint de respecter les obligations internationales contractées par ses prédécesseurs. Qu’il ne pourrait, de toute manière, se défaire de ces obligations sans obtenir, après de complexes manoeuvres législatives, le consentement du Congrès. (…)

Quant à lui, l’Accord de Paris a été ratifié par l’exécutif américain sans intervention du Congrès. Son statut est ambigu ; un mélange de sole executive agreement et d’accord politique non juridiquement contraignant. Il n’y a aucun doute sur le pouvoir du président de procéder unilatéralement à une dénonciation dans pareil cas. L’Accord de Paris prévoit un délai de quatre ans entre la date de dénonciation par une partie et son retrait, ce qui a permis d’espérer que le président Trump ne puisse se désengager véritablement au cours de son premier mandat. Cependant, les États-Unis peuvent surmonter cet obstacle en décidant de se retirer de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 1992, dont l’Accord de Paris est une émanation, et qui ne requiert, elle, qu’un délai d’un an entre dénonciation et retrait.

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