La Presse Canadienne :
Québec donne plus de pouvoirs aux MRC afin de déterminer des territoires qui pourront être jugés incompatibles avec le développement minier.
Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Pierre Arcand en a fait l’annonce, mercredi, à Montréal.
En fait, il vient de publier un document d’orientation intitulé «Pour assurer une cohabitation harmonieuse de l’activité minière avec les autres utilisations du territoire», qui permettra de guider les Municipalités régionales de comté (MRC) en la matière.
Ainsi, en zone urbanisée, les MRC pourront déterminer exactement quel genre de développement elles veulent, sans avoir à rendre des comptes au ministère, a précisé le ministre Arcand.
Dans un territoire incompatible, les municipalités pourront même inclure une bande de protection autour de ces périmètres, qui pourra avoir une largeur maximum de 1000 mètres dans les périmètres d’urbanisation et un maximum de 600 mètres autour des secteurs résidentiels construits hors des périmètres d’urbanisation.
Les MRC obtiennent un pouvoir accru sur les mines
Alexandre Shields / Le Devoir :
(…) Québec prévoit ainsi que dans les limites des territoires dits « urbanisés », les MRC pourront désigner sans contraintes les secteurs où seront interdits les projets d’exploration et d’exploitation minière.
Dans le cas de territoires situés en dehors des secteurs urbanisés, les MRC pourront déterminer des zones « incompatibles », mais en répondant à une série de critères fixés par le gouvernement et en justifiant leur décision. À titre d’exemple, les territoires agricoles exploités pourraient être exclus des secteurs accessibles à l’industrie minière.
« La soustraction à l’activité minière du territoire complet d’une MRC à l’extérieur des périmètres d’urbanisation n’est pas acceptable pour le gouvernement compte tenu notamment du potentiel minéral du territoire québécois », précise par ailleurs le « document d’orientation » rendu public mercredi par le gouvernement.
Ajout :
ICI Radio-Canada : MRC et activité minière : accueil mitigé du guide proposé par le ministre Arcand