Front commun pour la transition énergétique / Communiqué :

Montréal, le 29 septembre 2016 – Le Front commun pour la transition énergétique souhaite attirer l’attention sur les points qui seront à surveiller lors de la présentation du projet de loi no 106 à l’Assemblée nationale prévue pour aujourd’hui, pour adoption de principe. Ce projet de loi « concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 » a été vertement critiqué depuis son dépôt le 7 juin dernier, à la veille des vacances estivales. On ignore si la mouture qui sera présentée aujourd’hui tiendra compte des demandes de changements majeurs qui ont fusé pendant les consultations.

Notamment, les trois partis d’opposition ont réclamé la scission du projet de loi, tout comme la CSN et la FTQ, l’Union des producteurs agricoles et de nombreux groupes citoyens et environnementaux. Pour sa part, l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL) a reproché au gouvernement d’avoir contourné ses obligations en matière de consultation des communautés autochtones. Plusieurs autres acteurs ont exprimé des objections de fond, notamment des élus municipaux de la Minganie et la communauté innue d’Ekuanitshit, l’Union des municipalités du Québec, la Fédération québécoise des municipalités, de nombreuses municipalités et MRC individuelles, sans oublier la Chambre des notaires du Québec.

Exploitation des hydrocarbures : 6 questions à poser

  • Le projet de loi a-t-il été scindé afin de permettre une étude immédiate des dispositions touchant la transition énergétique et de reporter la question litigieuse de l’exploitation des hydrocarbures?

Sinon :

  • Le projet de loi interdit-il les procédés comme la stimulation des puits à l’acide et la fracturation hydraulique?
  • Le projet de loi redonne-t-il aux administrations municipales la préséance sur l’eau potable et l’aménagement?
  • La transformation des permis en droits réels immobiliers, les droits d’accès prépondérants et les droits d’expropriation ont-ils disparu du projet de loi? Donne-t-il un droit de refus aux propriétaires de terrains dont le sous-sol serait fracturé même si les forages se faisaient à partir d’un terrain voisin?
  • Le projet de loi interdit-il les activités de recherche et de production d’hydrocarbures en terres agricoles?
  • Le projet de loi interdit-il les activités de recherche et de production d’hydrocarbures dans les secteurs marins comme la baie des Chaleurs, les lagunes des îles de la Madeleine, les baies de Gaspé et de La Malbaie?

Transition énergétique : 4 questions à poser

  • Le projet de loi inclut-il des cibles contraignantes de réduction de la consommation d’énergie – globales, par filière (négawatts, pétrole, gaz, électricité, etc.) et par secteur (transport, bâtiment, agriculture, industries, etc.)?
  • Ces cibles sont-elles cohérentes avec les cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Québec à chaque décennie d’ici à 2050?
  • Le projet de loi dissocie-t-il le financement de la transition énergétique de toute hypothétique redevance sur l’extraction d’hydrocarbures?
  • Le projet de loi écarte-t-il le développement annoncé du réseau de distribution du gaz fossile et de l’industrie du gaz naturel liquéfié?

Obligations envers les Premières Nations

  • Finalement, le gouvernement du Québec a-t-il pris les mesures nécessaires pour respecter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, signée par le Canada, exigeant que les États obtiennent le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause des peuples autochtones avant d’adopter et d’appliquer des mesures législatives susceptibles de les concerner.

Une seule bonne réponse : « Oui »

Selon le Front commun pour la transition énergétique, il existe une seule bonne réponse à toutes les questions qui précèdent : « Oui ».

Le Front commun continue à espérer que ce projet de loi sera cohérent et marquera véritablement l’accélération du virage tant attendu vers l’économie durable du 21e siècle.