Agence QMI :

MASCOUCHE – Tentant d’empêcher la destruction d’arbres et de milieux humides pour la construction d’un aérodrome privé, la Ville de Mascouche a critiqué le gouvernement de Justin Trudeau à la suite d’une défaite devant les tribunaux.

La Cour supérieure a débouté mercredi la municipalité, qui voulait empêcher les travaux de déboisement pour la construction d’un aérodrome privé en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec, puisque l’aéronautique est de juridiction fédérale.

Le maire de Mascouche Guillaume Tremblay s’est dit «surpris et déçu de la position du gouvernement fédéral» dans ce dossier.

«Le fédéral demande aux promoteurs d’aérodrome, par le biais de consultations publiques et d’études de faisabilité, de s’entendre avec toutes les parties concernées sur le plan local et régional, de s’assurer de l’acceptabilité sociale, du respect et de la quiétude des résidents touchés par leur projet, mais leur dit de l’autre côté de la bouche qu’ils n’ont pas à respecter les lois et règlements provinciaux et municipaux. Un non-sens», a affirmé le maire dans une déclaration publiée sur le site internet de la municipalité située au nord-est de Montréal.

S’avouant impuissant, le maire a demandé au premier ministre Philippe Couillard d’intervenir auprès du ministre fédéral des Transports, Marc Garneau.

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Aérodrome de Mascouche – Québec déposera une requête pour permission d’appeler

Gilles Fontaine / La Revue :

Le gouvernement du Québec déposera une requête pour permission d’appeler du jugement rendu le 1er février 2017, par la Cour supérieure, dans le dossier de l’aérodrome de Mascouche. C’est ce que nous avons appris par communiqué. Si l’appel est autorisé, Québec entend demander à la Cour d’appel d’intervenir afin de suspendre les travaux immédiatement. C’est ce qu’ont annoncé aujourd’hui la ministre de la Justice et procureure générale, Mme Stéphanie Vallée, et le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel.

Rappelons que dans son jugement d’hier, la Cour supérieure a levé l’ordonnance de sauvegarde obtenue en décembre dernier par la Ville de Mascouche et qui suspendait les travaux de la Corporation de l’aéroport de Mascouche, exécutés en milieux humides, qui n’avaient pas fait l’objet d’une demande d’autorisation en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). La procureure générale du Québec était alors intervenue dans ce dossier pour défendre les compétences du Québec.

« Comme dans tous les projets, nous nous devons d’agir afin de faire respecter les lois du Québec en matière de protection de l’environnement », a soutenu le ministre Heurtel.

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