Alexandre Shields / Le Devoir :

Pétrolia souhaitait forcer Québec à autoriser le déplacement d’un site de forage

La Cour supérieure vient de rejeter la demande de Pétrolia, qui souhaitait forcer le gouvernement à autoriser la préparation d’un nouveau site de forage sur l’île d’Anticosti en prévision des forages avec fracturation qui sont prévus dans le contrat signé par Québec.

Concrètement, Pétrolia a demandé le 31 octobre dernier à la Cour supérieure une ordonnance « enjoignant au ministre du Développement durable [David Heurtel] d’approuver » sa demande de modification pour le site de forage Jupiter, pour lequel Pétrolia propose un « changement mineur de localisation ».

Déposée il y a plus de trois mois au gouvernement, la demande demeure sans réponse à ce jour. Pétrolia estimait donc, dans sa requête, que « cette négligence ou ce refus d’agir [de Québec] est la conséquence de la position dogmatique prise par le premier ministre Couillard à l’encontre du Programme Anticosti ».

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Anticosti : Pétrolia devra consulter les Innus avant de préparer le site Jupiter

ICI Radio-Canada :

La Cour supérieure rejette la demande de Pétrolia, qui souhaitait entamer immédiatement les travaux de préparation sur le site Jupiter, à Anticosti.

Pétrolia a déplacé la localisation de ce site de forage pour éviter d’avoir à construire un pont pour enjamber la rivière Jupiter. La compagnie soutenait que ces travaux de préparation devaient absolument s’effectuer cet automne.

Pétrolia doit toutefois consulter à nouveau les Innus de Mingan pour que le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques accepte cette modification au certificat d’autorisation, délivré le 15 juin. Cette consultation n’a pas encore eu lieu.

Dans sa décision, rendue publique jeudi, le juge Bernard Godbout affirme que Pétrolia ne bénéficie pas « d’une apparence de droit pouvant justifier l’émission des mesures de sauvegarde recherchée ». Pétrolia devra donc consulter les Innus de Mingan avant de pouvoir procéder aux travaux de préparation sur le site Jupiter.

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Pétrolia Anticosti devra patienter

Isabelle Mathieu / Le Soleil :

(…) Le ministère de l’Environnement rétorque que puisque l’entreprise a changé son lieu de forage Jupiter, il doit faire une nouvelle analyse des impacts sur le terrain.

Le juge Bernard Godbout est d’accord avec lui. «Le site où l’on s’apprête à effectuer ces travaux préparatoires, soit le site Jupiter relocalisé, est donc tout aussi important que l’activité elle-même et il ne peut, en conséquence, être dissocié de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement», écrit le juge.

L’article 22 rend obligatoire la délivrance d’un certificat d’autorisation pour des travaux de construction du type de ceux que Pétrolia veut faire.

Le fait que Pétrolia Anticosti et son partenaire Hydrocarbures Anticosti aient obtenu un permis de déboisement du ministère des Forêts ne les soustrait pas à l’obligation d’avoir un certificat d’autorisation pour le nouveau site Jupiter, indique le juge.

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Site de forage Jupiter sur l’île d’Anticosti: Pétrolia Anticosti devra patienter

Kathleen Frenette / Le Journal de Montréal :

(…) Il n’en fallait pas plus pour que l’entreprise accuse le gouvernement de vouloir lui mettre des bâtons dans les roues et précise que ce refus d’agir était «la conséquence directe de la position prise par le premier ministre Couillard à l’encontre du Programme Anticosti».

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