Martine Croteau / La Presse :

(QUÉBEC) Le gouvernement Couillard tente d’« annihiler » l’industrie pétrolière et gazière québécoise, dénonce Pétrolia dans un mémoire obtenu par La Presse. L’entreprise affirme qu’un projet de règlement présenté cet été cible directement ses opérations et prouve l’« hostilité politique » de Québec au développement des hydrocarbures. La Presse a révélé en juillet les détails d’un projet de règlement qui impose une série de contraintes à l’industrie pétrolière et gazière. S’il est adopté tel quel, les entreprises de ce secteur devront forer plus loin des habitations, hausser leur couverture d’assurances et verser des milliers de dollars de plus pour la restauration des sites.

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QUATRE MESURES PRÉVUES DANS LE PROJET DE RÈGLEMENT

HAUSSE DES DISTANCES SÉPARATRICES

Québec veut interdire les forages à moins de 500 mètres de toute habitation ou tout édifice. Ce seuil serait le plus sévère en Amérique du Nord. Par exemple, la limite est de 100 mètres en Alberta, en Colombie-Britannique et au Nouveau-Brunswick. Québec veut également bannir les forages à moins de 100 mètres d’un parc national ou d’une aire protégée et à moins de 600 mètres de la « zone de broyage » de la faille de Jupiter, à Anticosti.

DÉPLAFONNEMENT DES GARANTIES D’EXÉCUTION

Toute entreprise qui souhaite mener des forages doit verser à l’avance un montant équivalant à 10 % du coût de l’opération pour payer la restauration du site. À l’heure actuelle, le montant ne peut dépasser 150 000 $, un plafond qui sera aboli. Cela entraînera des coûts importants, fait valoir Pétrolia, car le coût moyen d’un forage est de 6 à 8 millions.

HAUSSE DE LA COUVERTURE D’ASSURANCES

Jusqu’ici, les entreprises devaient se doter d’une couverture d’assurance responsabilité de 1 million. Le règlement fait passer cette somme à 2 millions. Québec exige aussi une assurance pollution de 2 millions, une assurance contrôle de puits de 10 millions et une « assurance complémentaire et excédentaire » de 8 millions. La couverture d’assurances des entreprises devra ainsi passer de 1 à 22 millions. « Aucune juridiction au monde n’est aussi sévère », écrit l’APGQ dans son mémoire.

REDDITION DE COMPTES

Québec exigera que les entreprises lui communiquent une batterie de renseignements sur leurs activités – analyses, profils sismiques, plans d’urgences, etc. – et qu’elles le fassent plus fréquemment. L’industrie estime qu’il s’agit d’un dédoublement réglementaire qui crée « une situation où le Québec ferait cavalier seul en Amérique du Nord », selon Pétrolia.