Bertrand Schepper, IRIS / Le Journal de Montréal :

Depuis quelques années le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) ne se fait pas aimer des promoteurs de grands projets ni du lobby patronal. Pour comprendre pourquoi, il suffit de lire le récent rapport du BAPE sur le réseau électrique métropolitain (REM), un projet soutenu par le gouvernement. On ne se surprend donc pas de voir le gouvernement Couillard réagir en tentant de mettre en place une nouvelle structure d’évaluation économique qui fera concurrence au BAPE.

Il faut dire que, depuis sa création, le BAPE est une étrange bestiole institutionnelle. Organisme né en 1978 d’une volonté de faire participer les citoyen·ne·s aux décisions entourant certains grands projets au Québec, ses membres sont assermentés et suivent un code d’éthique. Le BAPE ne possède qu’un pouvoir de recommandation auprès du gouvernement. Il n’a donc pas de pouvoir exécutif, en ce sens que son rôle est plus de jauger de l’acceptabilité sociale d’un projet.

Le mandat du BAPE est d’enquêter sur l’insertion d’un nouveau projet selon les principes énoncés à l’article 6 de la Loi sur le développement durable (p. 2). Dans ces 16 principes, on retrouve notamment la volonté d’avoir un développement écologique, économique et social. Pour arriver à déterminer si c’est le cas, le BAPE recueille des rapports d’experts, des informations provenant des promoteurs du projet et des mémoires de citoyen·ne·s intéressés. Dans le cas du BAPE sur le REM, on parle de 108 mémoires qui ont été déposés par des promoteurs, des experts, des municipalités de même que divers groupes de la société civile et des citoyen·ne·s.

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