Alexandre Shields / Le Devoir :

La minière rappelle qu’elle est assujettie au même régime fiscal et minier que toutes les entreprises

L’une des plus importantes mines d’or au Canada, Mine Canadian Malartic, n’a jamais payé d’impôts aux gouvernements du Québec et du Canada. Elle n’a pas non plus payé de redevances pendant les trois premières années d’exploitation de son gisement, révèlent des informations fournies au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Le BAPE évalue présentement le projet d’expansion de cette mine à ciel ouvert située en milieu habité, puisque le promoteur entend en prolonger l’exploitation jusqu’en 2028. C’est dans ce contexte que l’organisme a demandé et obtenu un tableau« présentant les contributions de la mine Canadian Malartic aux revenus du Québec et du Canada ». Les chiffres divulgués par la minière permettent de constater que depuis la mise en exploitation du gisement aurifère, elle n’a pas payé d’impôts. « Actuellement, nous ne payons aucun impôt sur le revenu, tant au provincial qu’au fédéral, puisque l’amortissement de l’investissement initial pour la construction du projet est toujours en cours », justifie Canadian Malartic dans sa réponse transmise au BAPE.

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Ajout : 

La mine ne jouit d’aucun traitement d’exception

Serge Blais – Directeur général de Mine Canadian Malartic / Opinion, Le Devoir :

Un article publié dans l’édition du 26 août du Devoir (« La minière Canadian Malartic n’a jamais payé d’impôt ») affirme que Mine Canadian Malartic « a reçu près de 200 millions en aides fiscales depuis 2012 » en se basant sur un document du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) présenté au Bureau d’audiences publiques en environnement (BAPE). Dans les faits, il n’en est rien. Nous n’avons pas reçu une telle aide fiscale durant cette période. Les montants indiqués dans le document du MERN font plutôt référence à un seul prêt de 37,5 millions d’Investissement Québec (IQ) en 2011. Ce prêt, d’ailleurs détaillé en toute transparence dans les rapports annuels d’IQ, a été contracté avec un taux d’intérêt de 7,5 %. Cet emprunt a servi à soutenir le démarrage des activités de la mine et a été totalement remboursé en 2015 selon les modalités prévues. En se basant sur le même document, l’article parle aussi d’une aide fiscale de 50 millions pour l’année 2015-2016. Vérification faite, il s’agit plutôt d’une injection de capitaux par Ressources Québec, une filiale d’IQ, dans la société Redevances aurifères Osisko. Cette société montréalaise n’a toutefois jamais été propriétaire de la mine Canadian Malartic. Elle n’a pas et n’a jamais eu de lien corporatif avec notre société. Comment peut-on alors attribuer cette même somme à Mine Canadian Malartic ?

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