Martin Croteau / La Presse :

(Québec) Le gouvernement Couillard impose une hausse tarifaire majeure aux entreprises pétrolières et gazières qui souhaitent obtenir des autorisations du ministère de l’Environnement. Elles devront payer 32 fois plus cher qu’avant pour faire analyser leurs projets, une augmentation jugée « drastique » par l’industrie. Un projet de règlement publié cette semaine prévoit des augmentations tarifaires pour toutes les entreprises qui font affaire avec le ministère de l’Environnement. Une hausse qui sera vertigineuse pour celles qui cherchent des hydrocarbures ou qui souhaitent recourir à la fracturation hydraulique. La facture de ces sociétés passera de 569 à 18 750 $. Cette hausse de 3200 % fera en sorte que les sociétés pétrolières et gazières paieront 10 fois plus cher que les sociétés minières pour faire traiter une demande de certificat d’autorisation au Ministère. Au bureau du ministre de l’Environnement, David Heurtel, on explique que le règlement est fondé sur le principe de l’utilisateur-payeur. Or, explique le porte-parole du ministre, Carl Charest, l’analyse des projets pétroliers et gaziers coûte plus cher que les autres au gouvernement.

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Ajout : 

L’industrie pétrolière dénonce la hausse des frais des certificats d’autorisation

ICI Radio-Canada :

L’Association pétrolière et gazière s’inquiète de l’augmentation, imposée par Québec, des frais pour l’obtention de certificats d’autorisation. Elle craint que cette hausse freine le développement de l’industrie. (…)

« On ne voit pas pourquoi notre industrie doit payer davantage que d’autres industries. »

David Lefebvre, directeur général de l’Association pétrolière et gazière du Québec
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