Cynthia Giguière-Martel / L’Express :

INQUIÉTUDES. Le projet de loi 106 sur les hydrocarbures qui autoriserait entre autres la fracturation hydraulique et maintiendrait le droit d’expropriation des entreprises sur les terrains qu’elles convoitent, sème de vives inquiétudes auprès d’un groupe de citoyens membres du Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ) réunis lundi en assemblée régionale à Drummondville. «Si le projet de loi passe, cela remet en cause le travail fait depuis six ans par certains citoyens et depuis quatre ans par la grande majorité d’entre nous. Cela remet en cause la viabilité et la survie de notre région», ont-ils clamé. À l’occasion de cette assemblée, le sociologue et juriste Richard Langelier a fait part à la cinquantaine de personnes présentes de son analyse du projet de loi 106, précisément sur le chapitre 4 qui concerne les mesures pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures. L’un des points majeurs abordés est celui concernant le régime de licence. Il a expliqué que cette licence devenait un «bien réel immobilier». En clair, l’entreprise titulaire du permis dispose du droit d’entrer chez le citoyen et de l’exproprier s’il le juge utile pour mener à bien ses travaux.

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Présentation PowerPoint de M. Richard E. Langelier