Agence QMI :

Le gouvernement Couillard a décidé de faire passer en force le projet de loi concernant les hydrocarbures qui a été adopté sans grande surprise tôt samedi matin, après une longue veillée des députés.

En vertu de la procédure de bâillon qui permet de limiter le temps de débat et de procéder plus rapidement à l’adoption d’une loi, le projet concernant les hydrocarbures et la transition énergétique a été adopté un peu avant 5h, samedi matin.

La procédure de bâillon a été choisie pour accélérer les choses après déjà 140 heures de débat.

Le Parti québécois (PQ), Québec solidaire (QS) et la Coalition avenir Québec (CAQ) étaient opposés à ce texte.

En fin de soirée vendredi, la députée QS Manon Massé avait refusé de prendre part à cette «mascarade libérale» et avait alors rejoint les manifestants du Regroupement vigilance hydrocarbures Québec rassemblés sur la colline parlementaire. Dans un communiqué de presse, elle a évoqué le «mépris du gouvernement Couillard» et a plaidé pour «que la bataille pour un environnement sain se poursuive».

De son côté, le chef péquiste, Jean-François Lisée a accusé le premier ministre d’être «dans le lit du lobby pétrolier».

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Caricature de Garnotte du journal Le Devoir

Plus d’une centaine de textes d’opinions et d’articles contre la Loi sur les hydrocarbures

Huffington Post : Hydrocarbures: la technique du PLQ pour passer en douce sa loi controversée

Communiqué : Lettre ouverte à M. Pierre Arcand, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles (Comité de pilotage de la Démarche commune des municipalités en faveur d’une dérogation au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP))

Communiqué : Adoption du projet de Loi sur les hydrocarbures sous le bâillon : Et les droits acquis des citoyens, Monsieur Arcand ? (RVHQ)

Communiqué : Adoption sous bâillon du projet de loi no 106 : le RVHQ dénonce la dérive autoritaire du gouvernement Couillard et s’engage sur la voie de la résistance pacifique

Communiqué : Projet de loi 106 – Un bâillon qui profite uniquement à l’industrie pétrolière (Parti Québécois)

Communiqué : Fin de session sous le signe du bâillon – Le Parti Québécois annulera la loi rétrograde sur les hydrocarbures

Communiqué : Adoption de la Loi sur les hydrocarbures – Pour l’avenir du Québec, Manon Massé invite la population à résister

Communiqué : La CAQ votera contre le bâillon et contre le projet de loi 106

Communiqué : Adoption du PL 106 : enfin le Québec reconnaît l’apport de toutes ses ressources énergétiques vers une économie plus verte et prospère (Conseil du Patronat du Québec)

Communiqué : Adoption du projet de loi 106 : un cadre cohérent pour le développement responsable du potentiel énergétique du Québec (Fédération des Chambres de commerce du Québec)

Communiqué : La FTQ dénonce l’adoption sous le bâillon du projet de loi n° 106 concernant la mise en œuvre de la politique énergétique

Communiqué : L’AREQ dénonce le recours au bâillon pour adopter le projet de loi 106 sur l’exploitation des hydrocarbures

Hydrocarbures: vers la résistance civile?

Guillaume Piedboeuf / Le Soleil :

(…) Coordonnateur adjoint du Regroupement vigilance hydrocarbures Québec, qui compte plus d’une centaine de comités, M. Tétreault a rappelé que les membres de son organisation ont récemment voté unanimement en faveur de formations en «actions citoyennes non violentes», à compter de janvier.

«Ce sera non violent, on n’est pas des terroristes. Mais quand une foreuse va arriver quelque part, elle va trouver des citoyens devant elle», a-t-il expliqué, donnant comme exemple d’action non violente le mouvement de protestation des Sioux de Standing Rock, au Dakota.

«Je vous prédis que les municipalités vont embarquer avec nous. J’ai déjà une secrétaire-trésorière d’une municipalité dont je vais taire le nom qui m’a dit que si des foreuses débarquaient dans sa ville, elles trouveraient un camion de pompier dans leur chemin.»

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Manifestation contre l’adoption sous le bâillon

ICI Radio-Canada :

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Les partis d’opposition à l’Assemblée nationale n’étaient pas les seuls à dénoncer le recours à une session extraordinaire pour l’adoption sous le bâillon du projet de loi 106 sur la Politique énergétique 2030 du gouvernement de Philippe Couillard.

Une quarantaine de membres du Regroupement vigilance hydrocarbures Québec ont passé la nuit devant le parlement pour dénoncer l’absence de débat.

« Le débat à savoir si le Québec voulait de ce type d’économie n’a jamais eu lieu. C’est odieux d’utiliser le bâillon pour adopter une loi qui n’a aucun caractère d’urgence », s’insurge la coordonnatrice générale du Regroupement, Carole Dupuis.

Son collègue, Jacques Tétreault, martèle que le projet de loi devrait être scindé en deux.

Il le qualifie de « vicieux », car sous couvert de moderniser la politique énergétique du Québec, un volet sur lequel tout le monde s’entend, le projet de loi inclut l’encadrement du développement des hydrocarbures, qui soulève de multiples contestations.

En plus des dispositions permettant le forage par fracturation hydraulique et le droit qui est accordé aux pétrolières d’exproprier des citoyens, le projet de loi pourrait faire perdre aux municipalités le pouvoir de gérer l’eau sur leur territoire, souligne M. Tétreault, et donner la permission aux pétrolières de forer à des endroits où le schéma d’aménagement ne le permet pas.

Jacques Tétreault promet que, malgré l’adoption du projet de loi, la lutte n’est pas terminée pour autant.

[Le gouvernement] ne nous prend pas au sérieux, mais il verra bien. On a 130 comités partout dans la province. Les citoyens autant que les élus municipaux sont en colère.
– Jacques Tétreault, du Regroupement vigilance hydrocarbures Québec

Loi 106: Prêts à résister pacifiquement

L’Oeil Régional :

ENVIRONNEMENT. Les groupes citoyens opposés à l’exploitation du gaz de schiste promettent d’opposer une résistance pacifique à cette industrie.

«Il va falloir faire campagne comme il y a six ans. C’est n’est pas une petite protestation qui va changer les choses. Nous allons devoir réfléchir à ça», lance Michel Pichet, du comité citoyen opposé au gaz de schiste à Saint-Marc-sur-Richelieu.

Le gouvernement Couillard a utilisé le bâillon vendredi afin de faire adopter le controversé projet de loi 106 sur les hydrocarbures. Le projet comprenait la politique énergétique 2030 et encadrait également l’exploitation pétrolière.

«On est catastrophés. Nous ne l’avions pas vu venir, nous avons été pris de court, explique M. Pichet. Par contre, nous ne sommes pas surpris. Nous savions que le gouvernement y tenait à tout prix.»

Plan en branle

En réaction au bâillon, le regroupement vigilance hydrocarbure Québec (RVHQ), dont font partie les comités citoyens de Mont-Saint-Hilaire, Otterburn Park, Saint-Marc-sur-Richelieu et Saint-Basile-le-Grand, a mis en place un programme de préparation pour la résistance pacifique. Le plan détaille les actions qui pourraient être prises pour bloquer les camions ainsi que les ressources disponibles pour organiser la désobéissance civile.

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Crise du pétrole en fin de session

Marco Bélair-Cirino / Le Devoir :

Coup de force. Au moyen d’un bâillon, le gouvernement libéral a retenu les élus à l’Assemblée nationale toute la nuit pour adopter à toute vapeur un projet de loi « propétrole » contesté.

L’élue solidaire Manon Massé a refusé de prendre part à cette « mascarade libérale ». Avant de rejoindre des protestataires rassemblés sur la colline parlementaire, elle a reproché aux élus libéraux de continuer à faire la sourde d’oreille, et ce, quatre jours après avoir échoué au test des élections partielles. « Notre premier ministre disait lundi soir [qu’]il était prêt à se mettre “en mode écoute”. Eh bien, si sa réponse, c’est un bâillon, c’est une drôle de façon d’écouter », a-t-elle lancé.

Le premier ministre Philippe Couillard s’est couché « dans le lit du lobby pétrolier », a fait valoir le chef de l’opposition officielle, Jean-François Lisée. « On est au début du crépuscule de ce régime libéral », a-t-il ajouté.

Le gouvernement libéral cherche à dissiper cette impression à tout prix. Prorogation assortie d’un discours inaugural, remaniement ministériel d’envergure : la machine à rumeurs s’est emballée au fil des derniers jours. M. Couillard a tenté de la stopper à l’approche de la suspension des travaux parlementaires. Il a dit à demi-mot que les ministres Gaétan Barrette, Sébastien Proulx et Hélène David seraient épargnés par un éventuel remaniement ministériel, puisque la « stabilité du leadership est importante » en matière de santé, d’éducation et d’enseignement supérieur. D’autre part, il a réitéré sa confiance à l’égard de l’ensemble des membres du Conseil des ministres, à commencer par Stéphanie Vallée, qui a été accusée de toutes parts d’avoir tardé à allouer des ressources additionnelles pour mettre fin à la crise des délais en matière de justice criminelle. « Elle a été traitée injustement », selon lui.

Le chef du PQ n’arrive pas à croire que le gouvernement libéral puisse prochainement proroger l’Assemblée nationale pour « faire semblant » de « recommencer à zéro » après une première moitié de mandat marquée par de douloureuses « compressions » budgétaires. « Les témoignages de misère humaine aggravée par les compressions s’empilent. Le premier ministre dit : “Continuez à couper”, a dénoncé M. Lisée. Pour moi, ce qu’il a fait déjà est inexcusable. »

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Hydrocarbures: bâillon pour faire adopter la loi

La Presse Canadienne :

(…) L’Union des municipalités du Québec (UMQ) et la Fédération des municipalités du Québec (FQM) ont exprimé leurs préoccupations sur ces enjeux.

La FQM demande d’ailleurs un moratoire de cinq ans sur la fracturation hydraulique. Elle s’inquiète aussi du droit d’expropriation qui est attribué aux entreprises gazières et pétrolières.

L’Union des producteurs agricoles réclame pour sa part de soustraire les zones agricoles des activités liées aux hydrocarbures.

De même, l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador s’oppose au projet de loi. Elle estime qu’il contrevient à l’obligation constitutionnelle de consultation et d’accommodement qui affirme que tout projet de loi sur l’exploitation du territoire et des ressources naturelles devrait prévoir la nécessité d’obtenir le consentement des peuples autochtones.

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L’Écho de la Baie : Guy Gallant se prononce contre l’usage du bâillon pour la loi 106

Brossard Éclair : Hydrocarbures: la loi adoptée sous le bâillon