Alexandre Shields / Le Devoir :

Décision majeure dans le domaine des pipelines au Canada. La Cour d’appel fédérale a renversé jeudi l’approbation du projet Northern Gateway par le gouvernement canadien en soulignant le manque de consultations des Premières Nations de la côte ouest. Le controversé projet de pipeline de la pétrolière Enbridge avait été approuvé par le gouvernement Harper en 2014, assorti de plusieurs conditions. Mais la Cour a statué que la consultation des Premières Nations, qui dénoncent depuis plusieurs années le projet, était tout simplement «inadéquate». Or, Ottawa a l’obligation de consulter les Premières Nations dans le cadre de ce type de projet, qui doit traverser leurs terres. Dans un jugement rendu plus tôt cette année, la Cour suprême de Colombie-Britannique a également statué que le gouvernement de la Colombie-Britannique a manqué à ses responsabilités en ne consultant pas les Premières Nations dans le cadre du projet Northern Gateway.

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Le tribunal avait été saisi par neuf communautés autochtones dont les terres ancestrales se trouvaient sur le tracé de l’oléoduc Northern Gateway. Ces Amérindiens estimaient qu’Ottawa n’avait pas respecté ses obligations constitutionnelles de les consulter. Le processus de consultation proposé par le Canada était «insuffisant» car mené «à la hâte», a estimé la Cour fédérale dans son délibéré.«La subsistance et le bien-être des Premières Nations affectées ont été entièrement ignorés », a regretté le tribunal.

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Deux des trois juges ont estimé que le gouvernement fédéral avait omis de discuter d’enjeux d’une importance cruciale pour les Premières Nations, en ignorant plusieurs répercussions de l’oléoduc. (…) Le juge dissident, Michael Ryer, estime que les Premières Nations ont été encouragées à donner leur avis et que le gouvernement a même offert son aide financière pour ce processus de consultations. Par ailleurs, plusieurs préoccupations des Autochtones ont été prises en compte dans les 209 conditions imposées au promoteur par la Commission mixte d’évaluation environnementale, écrit le juge dissident. Cette commission avait conclu en décembre 2013 que le projet était d’intérêt public.