Jean-Michel Goulet, économiste et directeur écoQuébec Info :

C’est lundi qu’arrivent à Montréal les audiences publiques sur Énergie Est de l’Office national de l’Énergie du Canada (ONÉ) accompagnées d’une forte odeur de scandale émanant de « l’affaire Charest ».

En janvier 2015, les commissaires de l’ONÉ Jacques Gauthier et Lyne Mercier ont rencontré l’ancien premier ministre du Québec alors qu’il était sous contrat avec le promoteur TransCanada. Comme l’Office est le régulateur des pipelines du Canada et qu’il a les pouvoirs d’une cour fédérale, il lui est interdit de rencontrer un intervenant en privé et d’échanger spécifiquement sur un dossier dont il fait l’analyse.

Suite à la découverte de cette rencontre par le National Observer, l’ONÉ a déclaré que le dossier Énergie Est n’avait pas été abordé avec Charest. Cependant, grâce à la Loi sur l’accès à l’information, le National Observer a démontré par la suite à l’aide de notes de deux fonctionnaires, que le sujet du pipeline d’exportation Énergie Est avait bel et bien été discuté.

De plus, avant la rencontre, un courriel de Gauthier au bureau de Charest mentionne que le sujet des pipelines sera abordé, notamment Énergie Est. En réponse à ces révélations, l’ONÉ s’est contenté de s’excuser sur la fausse information qu’il avait fournie.

Mercier et Gauthier ont également rencontré Michel Leblanc de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, Denis Coderre, Équiterre, des regroupements municipaux ainsi que d’autres intervenants. Pour sa part, Équiterre affirme qu’il a mentionné à l’ONÉ son malaise de rencontrer les commissaires, soulignant que c’est inhabituel.

De quoi a-t-on discuté lors de la rencontre avec Charest ? Les notes des fonctionnaires nous donnent de bons indices. Entre autres, il a été question d’utiliser l’exemple de la catastrophe de Lac-Mégantic afin de démontrer que les pipelines sont plus sécuritaires que les trains. Il a aussi été mentionné que le message doit être que ce sera l’ONÉ qui aura le dernier mot sur le projet Énergie Est.

Durant la rencontre avec Michel Leblanc de la Chambre de commerce, les notes indiquent qu’un participant a demandé si Énergie Est pouvait procéder sans l’accord de Gaz Métro. Quelqu’un a suggéré qu’il y avait un besoin de renforcer la confiance du public afin de convaincre les Québécois d’appuyer le projet Énergie Est.

Réagissant à ces révélations, des groupes du Québec et de l’Ontario ont exigé, à l’aide d’avocats, le retrait des deux commissaires et la suspension des audiences le temps d’une enquête. En plus, l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) a réclamé la réaffectation du président de l’ONÉ, Peter Watson, le temps de faire la lumière sur ces rencontres controversées puisque ce dernier était à celle avec Charest. Depuis jeudi, Denis Coderre demande la suspension des audiences, car il doute de l’impartialité du processus.

Dans une tentative désespérée, l’Office tente d’étouffer le débat en interdisant aux intervenants d’aborder de vive voix la question du processus biaisé lors des audiences. Ceux qui veulent commenter la polémique devront le faire par écrit avant le 7 septembre.

Le régulateur est censé tenir des audiences ouvertes, transparentes et équitables. Le processus est clairement biaisé, mais l’organisme canadien s’entête à continuer les audiences. Justin Trudeau avait promis qu’il rétablirait la confiance du public envers l’évaluation des projets de pipelines. C’est bien mal parti.

L’ONÉ, fossile de l’ère Harper

L’évaluation des pipelines a été modifiée en 2012 par le gouvernement Harper afin d’accélérer le « processus d’approbation » de ce genre de projet. Il y a un an, le National Observer rapportait que onze des douze membres de l’ONÉ avaient été nommés par Harper et que la moitié étaient des professionnels du secteur du pétrole et du gaz.

Lors des mois et des semaines précédant la défaite électorale de son parti, le gouvernement conservateur a prolongé des douzaines de contrats dans les agences et les commissions, et ce, même s’ils arrivaient à échéance après l’élection. Parmi les chanceux, nous retrouvons nos deux commissaires : Jacques Gauthier et Lyne Mercier.

Le verdict final de l’Office est attendu pour mars 2018 et c’est en septembre 2018 que le gouvernement Trudeau devrait trancher. En fin de compte, si on peut résumer grossièrement, la recommandation de l’ONÉ importera peu, puisque la décision sera politique : le choix sera entre le pipeline ou les changements climatiques. L’un ou l’autre. Pas les deux, car Énergie Est rendrait impossible les engagements de Paris. Selon une étude publiée dans la prestigieuse revue Nature, le Canada doit laisser dans son sol plus de 85 % de ses ressources pétrolières connues s’il veut aider la planète à éviter la catastrophe climatique.

Au Québec, l’enjeu est de taille puisqu’en plus, notre eau potable est grandement menacée. Le bris de l’oléoduc en Saskatchewan, qui a pollué l’eau de 70 000 citoyens cet été, est venu renforcer la position des 82 maires de la Communauté métropolitaine de Montréal contre Énergie Est, des agriculteurs de l’UPA, des travailleurs de la FTQ et de la CSN, des Premières Nations, du maire de Lévis… À quoi bon jouer à la roulette russe avec l’eau potable de 3,2 millions de Québécois ? Surtout quand on sait que ce pétrole n’est pas pour le Québec, qu’il créerait seulement 33 emplois à long terme chez nous et qu’il détruirait des emplois manufacturiers via la maladie hollandaise.

Depuis le début, TransCanada tente par tous les moyens d’éviter l’évaluation environnementale québécoise. La compagnie affirme que le Québec ne peut pas refuser le pipeline, car c’est une décision canadienne. Or, les avis sont divisés sur cette question, malgré le statut actuel de province du Québec, l’environnement est une compétence partagée avec le fédéral. Le Québec peut également bloquer le projet en refusant d’octroyer certains permis. Le gouvernement Couillard, qui joue à la vierge offensée sur Anticosti, mais qui se défile sur Énergie Est, devrait annoncer sa position d’ici février 2018.

À la veille des élections de 2012, le Québec a connu son Printemps érable où l’augmentation des frais de scolarité a divisé la société. Si, avec la complicité de la CAQ, le gouvernement PLQ appuie ce projet insensé avant les élections de 2018, tous les ingrédients seront réunis pour nous faire revivre une mobilisation d’envergure nationale. Cette fois-ci, nous serons unis pour notre eau.

Également publié sur le Huffington Post