Alexandre Shields / Le Devoir :

L’importante Loi sur les hydrocarbures reprend des dispositions de la vieille Loi sur les mines

Avec la première Loi sur les hydrocarbures de l’histoire du Québec, le gouvernement entend donner des droits importants aux entreprises qui souhaitent exploiter le pétrole et le gaz naturel. Le projet de loi présenté mardi prévoit en effet que ces entreprises obtiendront la propriété du sous-sol sous permis et un droit d’expropriation pour lancer leurs projets d’exploitation. L’esprit de ces dispositions provient de la Loi sur les mines adoptée il y a plus d’un siècle. Selon le projet de loi 106 « concernant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives », les pétrolières qui détiennent un permis d’exploration ou d’exploitation bénéficieront d’un « droit d’accès au territoire qui en fait l’objet ». Ce permis sera valide pour au moins cinq ans et pourra être renouvelé.

Lire sur Le Devoir