Alexandre Shields / Le Devoir :

Le gouvernement Couillard imposera le bâillon dès vendredi pour faire adopter le projet de loi 106, qui définira la première loi sur les hydrocarbures de l’histoire du Québec.

«Il y a une période pour délibérer et une personne pour décider», a affirmé mercredi le leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier, dans le cadre d’une brève rencontre de presse à Québec.

Il ainsi souligné que malgré les «140 heures» d’étude détaillée du projet de loi 106 «concernant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives», il reste encore plusieurs articles à étudier. Or, a soutenu M. Fournier, il y aurait urgence pour le Québec de se doter d’un cadre réglementaire pour encadrer l’industrie pétrolière et gazière, qui souhaite lancer des projets d’exploitation des énergies fossiles, avec le soutien financier du gouvernement.

Pour aller plus loin : consultez la carte des permis d’exploration pétrolière et gazière en vigueur au Québec

Tout indique donc que les députés de l’Assemblée nationale devront participer à une séance spéciale qui débuterait en soirée vendredi, pour se poursuivre une partie de la nuit, avant l’adoption du projet de loi qui doit permettre d’encadrer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz au Québec.

Le projet de loi 106, déposé par le ministre Pierre Arcand, concerne en fait, dans un premier temps, la mise en oeuvre de la politique énergétique d’ici 2030.

La portion la plus controversée du projet, et qui a donné lieu à de longs échanges entre le gouvernement et les députés de l’opposition en commission parlementaire, concerne cependant la portion qui déterminera les dispositions de la première loi sur les hydrocarbures de l’histoire du Québec. Une législation qui intervient après plus de six ans de débats sur la question, depuis la saga du gaz de schiste déclenchée en 2010.

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Communiqué : Bâillon sur le projet de loi 106 – « Une loi dangereuse pour l’avenir du Québec » – Manon Massé

Hydrocarbures: le gouvernement Couillard impose le bâillon

Geneviève Lajoie / Le Journal de Québec :

(…) «Il y a un temps pour délibérer, et un moment donné, il y a un temps pour décider», a soutenu mercredi le leader parlementaire du gouvernement.
Selon Jean-Marc Fournier, il y a «urgence» de mettre de l’avant la politique énergétique du gouvernement.

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La nouvelle politique énergétique québécoise adoptée sous le bâillon

ICI Radio-Canada :

(…) Le leader parlementaire du Parti québécois, Pascal Bérubé, n’a pas caché son exaspération devant l’attitude du gouvernement. « C’est odieux que ce gouvernement, avec sa majorité parlementaire, avec les procédures, nous impose un bâillon qui fait en sorte d’imposer un projet de loi qui va permettre l’expropriation », s’est-il exclamé.

Il a déploré la manière avec laquelle les libéraux terminent une « session horrible » et « une année difficile » avec un « très mince bilan législatif ».

« Avec les résultats [des élections partielles] de lundi, le gouvernement devrait être plus sensible aux messages que lui envoient les Québécois. Notre parti politique s’oppose à ce projet de loi, mais sur la base des valeurs […] et des propositions », a martelé M. Bérubé.

Pour sa part, le porte-parole du PQ en matière de ressources naturelles, Sylvain Rochon, a parlé d’un « jour sombre pour la démocratie » et d’une « gifle aux Québécois ».

Accusant le gouvernement d’avoir dissimulé le chapitre 4 du projet de loi 106, le député de Richelieu s’est interrogé sur l’impatience qu’a évoquée le leader parlementaire libéral pour justifier l’adoption forcée du texte législatif.

Il est question, selon lui, de « la patience des gazières et des pétrolières » et non pas de celle des Québécois et des Québécoises. « C’est inacceptable », a conclu Sylvain Rochon.

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Hydrocarbures: les libéraux imposent le bâillon

La Presse Canadienne :

(…) «L’urgence, c’est que depuis le moment où on l’a déposé, on ne dispose toujours pas de tous les outils pour mettre de l’avant la politique énergétique de 2030», a-t-il déclaré.

Les critiques contre ce projet de loi sont nombreuses. À cette étape de l’étude en commission parlementaire, l’opposition officielle se livre à une guerre de tranchée avec le gouvernement, que le ministre des Ressources naturelles, Pierre Arcand, à bout de patience, a condamnée comme étant de l’obstruction.

Le Parti québécois a réclamé à de nombreuses reprises la scission du projet de loi, pour que la partie sur la transition énergétique soit adoptée rapidement et que la section sur les hydrocarbures soit étudiée plus amplement.

Les municipalités déplorent que le projet n’encadre pas la fracturation hydraulique. L’Union des municipalités du Québec (UMQ) et la Fédération des municipalités du Québec (FQM) ont exprimé leurs inquiétudes.

La FQM demande d’ailleurs un moratoire de cinq ans sur la fracturation hydraulique. Elle s’inquiète aussi du droit d’expropriation qui est attribué aux entreprises gazières et pétrolières. Ce droit pourrait entrer en conflit avec les schémas d’aménagement des MRC.

L’Union des producteurs agricoles réclame pour sa part de soustraire les zones agricoles des activités liées aux hydrocarbures.

De même, l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador s’oppose au projet de loi. Elle estime qu’il contrevient à l’obligation constitutionnelle de consultation et d’accommodement qui affirme que tout projet de loi sur l’exploitation du territoire et des ressources naturelles devrait prévoir la nécessité d’obtenir le consentement des peuples autochtones.

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