Alexandre Shields / Le Devoir :

Québec veut substituer aux audiences publiques des formes allégées de consultation

Même s’il affirme que son projet de loi 102 a été élaboré dans le but de « moderniser »la législation environnementale du Québec, le gouvernement Couillard pourrait aussi s’en servir pour restreindre les évaluations menées par le BAPE, réduire les autorisations environnementales et laisser au fédéral le soin d’évaluer certains projets. Et les libéraux ne s’en cachent pas : ils veulent diminuer les délais pour les promoteurs.

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Les observateurs consultés par Le Devoir se montrent en effet très critiques des intentions des libéraux avec le projet de loi 102, qui doit modifier la Loi sur la qualité de l’environnement et qui fait actuellement l’objet de consultations en commission parlementaire.

Juriste et spécialiste du droit de l’environnement, Jean Baril s’inquiète particulièrement de la décision d’y inscrire la possibilité, pour le ministre de l’Environnement, de mandater le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) pour qu’il mène des « consultations ciblées ». Cette nouvelle façon de faire pourrait ainsi remplacer les traditionnelles audiences publiques menées par le BAPE depuis plusieurs années. (…)

Ancien commissaire au développement du Québec, Harvey Mead ne s’étonne pas de la volonté d’introduire la notion de « consultations ciblées » dans la législation. « Le gouvernement a tendance à vouloir restreindre le BAPE, parce qu’il n’aime pas le BAPE », laisse-t-il tomber.

M. Mead partage d’ailleurs l’analyse du Centre québécois du droit de l’environnement. Dans son mémoire présenté cette semaine en commission parlementaire, l’organisme dit redouter que « soient préférées les “ consultations ciblées ” aux audiences pour des raisons politiques, de coûts ou de délais au détriment de ce que la procédure complète aurait apporté ».

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Présentation du CQDE à l’Assemblée nationale du Québec (Vidéo)

Communiqué et mémoire du CQDE 

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 102