Robert Dutrisac / Le Devoir :

L’UPA appréhende une perte d’influence de la Commission de protection du territoire agricole

Le gouvernement entend se doter du pouvoir d’autoriser, par simple règlement, l’usage de terres agricoles à d’autres fins que l’agriculture, court-circuitant ainsi la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).

Dans le projet de loi 122 qui vise à reconnaître les municipalités comme gouvernements de proximité et à accroître leur autonomie, projet de loi que le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, Martin Coiteux, a présenté en décembre, l’article 185 est on ne peut plus explicite : « Le gouvernement peut en outre prévoir, par règlement, les cas où l’utilisation de lots à une fin autre que l’agriculture est permise sans autorisation de la commission. »

Cet article inquiète au plus haut point l’Union des producteurs agricoles (UPA), qui y voit un anéantissement de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles ainsi que du rôle de la CPTAQ. L’UPA doit réagir au projet de loi 22 jeudi en conférence de presse.

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