François Desjardins / Le Devoir :

Le renouvellement automatique du contrat qui permet à Hydro-Québec d’acheter l’électricité de la centrale de Churchill Falls ne changera pas, au 1er septembre 2016, certains droits jugés essentiels par la société d’État, a tranché la Cour supérieure du Québec. Le producteur terre-neuvien souhaite analyser la décision avant de dire ce qu’il entend faire. Pour Hydro-Québec, qui a soumis le dossier à la Cour en 2013 pour faire valider des droits que Terre-Neuve remettait en question, la décision rendue lundi marque une deuxième victoire en autant de semaines après avoir obtenu gain de cause en Cour d’appel sur la question des tarifs. (…)

Selon Hydro-Québec, Terre-Neuve voulait désormais limiter la flexibilité de consommation d’Hydro-Québec sur une base mensuelle — plutôt que « pluriannuelle et saisonnière » — et voulait se conserver le droit de vendre des blocs de plus de 300 MW à des acheteurs autres qu’Hydro-Québec. Dans une décision de plus de 200 pages, le juge Martin Castonguay, coordonnateur de la Chambre commerciale de la Cour supérieure, n’a pas retenu les arguments de CF(L)Co. En gros, il faut prendre le contrat d’origine et le renouvellement comme un tout. « Hydro-Québec jouit du droit exclusif d’acheter toute la puissance disponible et toute l’énergie produite à la centrale du Haut-Churchill, comme défini à l’article 1.1 du Contrat original et du Contrat renouvelé », a écrit le juge Castonguay, qui a entendu la preuve pendant vingt-six jours en plus de quatre jours de plaidoiries.

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Churchill Falls: autre victoire pour Hydro

La Presse Canadienne :

«L’entreprise est en train de réviser la décision et fournira de plus amples informations une fois que le processus sera complété», s’est limité à dire par courriel Nalcor Energy, l’un des actionnaires de CF(L)Co. Hydro-Québec a salué la décision du juge Castonguay, qui, selon elle, vient confirmer les modalités de l’entente de 1969.

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