Antoine Dion-Ortega / Les affaires :

Gaz de schiste dans la vallée du Saint-Laurent, projets de pipelines venus de l’Ouest canadien, forages exploratoires à Anticosti et en Gaspésie… Au cours des dernières années, la plupart des projets d’hydrocarbures ont déclenché une polémique, ou du moins ont suscité une forme d’opposition, qui a fait appel aux tribunaux. Le projet de loi 106, qui devait clarifier le cadre juridique, n’aide en rien, estiment des observateurs. Il pourrait même ajouter à l’irritation générale à l’égard de la filière, considèrent-ils. (…)

Le projet de loi 106, qui doit encadrer la mise en valeur et le développement des hydrocarbures au Québec, ne devrait pas faire diminuer le risque de litige, croit l’avocat spécialisé en droit de l’environnement et en droit municipal Jean-François Girard, du cabinet Dufresne Hébert Comeau. Bien au contraire. «Le projet de loi prévoit faire disparaître l’obligation pour une société d’exploration qui demande un certificat d’autorisation au ministère de l’Environnement de joindre à sa demande un certificat du greffier de la municipalité», donne en exemple Jean-François Girard. «Il n’y a même plus de dialogue avec la municipalité. Cela veut dire que, demain matin, le ministre peut autoriser un projet en plein coeur d’un quartier résidentiel. Ça accroît la méfiance des intervenants.» (…) Selon l’avocat spécialiste du droit de l’environnement, le problème n’est pas qu’il y aurait des «zones grises» dans la législation québécoise, qu’il suffirait de clarifier par le projet de loi 106. C’est plutôt que le gouvernement ne respecte pas sa propre loi, même quand elle est claire. «Les autorités ne font même pas appliquer le cadre déjà applicable, donc ça engendre un problème de crédibilité et de légitimité, dit-il. Ce n’est pas une question de zone grise, mais carrément une perte de confiance.»

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