Jean-Michel Goulet, économiste et directeur écoQuébec Info :

La fin de la session parlementaire arrive à Québec et le PLQ menace d’imposer sa loi 106 à l’aide du bâillon. Ce projet de loi est dénoncé tant par l’opposition que par les citoyens, parce qu’il ouvre la porte aux gaz de schiste, à la fracturation hydraulique, à la pollution de l’eau potable, à la perte de terres agricoles et à l’expropriation. Ignorant les critiques, le ministre des Ressources naturelles Pierre Arcand a décrété que le débat était clos.

Dans cette chronique, je vais me pencher sur la technique libérale pour faire passer sa loi controversée en douce. Je vous laisse prendre connaissance des critiques envers la loi 106 via la centaine de textes des citoyens, des scientifiques, des groupes en environnement ainsi que des centaines de municipalités (UMQ), d’agriculteurs (UPA) et de syndicalistes (FTQ et CSN) qui s’opposent, sans oublier les Premières Nationsqui dénoncent l’attitude méprisante du gouvernement. Chose plutôt rare, il y a même eu un texte du président de la Chambre des notaires qui juge «que la sécurité juridique et financière des Québécois et des Québécoises n’est pas assurée».

Comment passer une loi contestée en 10 étapes

Premièrement: introduire la «Loi sur les hydrocarbures» dans une autre loi afin de noyer le poisson: Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives (PL106). Comme ça, quand on parle de la loi, on ne peut pas la nommer pour ce qu’elle est, une «Loi sur les hydrocarbures», mais nous devons dire le chapitre 4 de la Loi concernant la mise en œuvre…

Deuxièmement: introduire dans la loi un nouvel organisme chargé de la transition énergétique. Donc, critiquer cette loi équivaut à ralentir la transition énergétique… pas fou comme technique pour discréditer les opposants au volet hydrocarbures du PL106, qui sont pourtant tous pour la transition. Cela dit, bien que l’idée de créer l’organisme Transition énergétique Québec (TÉQ) est bonne, sa structure est critiquée par l’expert Normand Mousseau. Il considère que TÉQ n’aura pas les moyens de ses ambitions. La société va dépendre d’un seul ministère, alors qu’elle devrait influencer l’ensemble des décisions gouvernementales.

Troisièmement: écrire un texte publié par le ministre pour dire que les opposants sont dans l’erreur, qu’ils exagèrent et promettre «un des cadres les plus rigoureux en Amérique du Nord». De la fracturation rigoureuse, j’ai bien hâte de voir ça.

Quatrièmement: convoquer les consultations particulières sur le projet de loi durant les vacances d’été. Ça permet de diminuer l’attention médiatique des critiques. Ça permet également de réduire l’ampleur des manifestations, car les militants aussi prennent des vacances, quoique…

Cinquièmement: inviter une majorité écrasante d’intervenants aux consultations particulières qui ont quelque chose à gagner avec les hydrocarbures, avec la transition énergétique, ou les deux. Paqueter la salle de partisans, un truc politique vieux comme le monde.

Sixièmement: à la suite des demandes pour mettre le projet de loi au rancart de tous bords tous côtés (sauf du côté droit…), ou au moins pour le scinder en deux projets de loi distincts, le ministre Arcand présente 20 amendements. Ça lui permet de dire qu’il est à l’écoute, ça donne l’impression qu’il a mis de l’eau dans son vin, bien que sur le fond, rien n’a vraiment changé.

Septièmement: le ministre tente de faire taire les opposants en déclarant que le débat est clos, car le principe du projet de loi a été adopté par le PLQ et la CAQ. Confronté trois jours plus tard à 200 citoyens qui sont venus l’accueillir à Drummondville pour l’informer que le débat était loin d’être clos, le ministre évite les manifestants juste avant de livrer son allocution devant la Chambre de commerce et d’Industrie.

Huitièmement: accuser le Parti québécois de ralentir abusivement l’étude article par article du projet de loi et menacer d’utiliser le bâillon. Ensuite, pour déstabiliser le PQ, faire couler à une journaliste l’information comme quoi le PQ avait démarré la préparation d’un projet de loi sur les hydrocarbures en 2014. Le PQ réplique qu’il ne s’agissait que d’un brouillon de fonctionnaires. La bonne vieille technique d’attaquer le messager pour discréditer le message. Pourquoi a-t-il fallu attendre jusqu’en 2016 pour que cette information apparaisse dans les médias, en pleine confrontation finale sur le PL106?

Neuvièmement: le patronat écrit une lettre publique pour appuyer le message du PLQ: «L’adoption du projet de loi 106 ne doit pas être inutilement retardée», ordonnent les patrons du CPQ, du CPEQ, de la FCCQ, de la FCEI, des MEQ, de la CCMM, de l’AAC, de l’AMQ et du CIFQ. Le jour même, un communiqué sort: «L’Association de l’industrie électrique du Québec (AIEQ) presse les parlementaires d’adopter sans délai le projet de loi 106 afin que Transition énergétique Québec puisse voir le jour.» Coïncidence?

Dixièmement finalement, tout indique que le PLQ utilisera le bâillon d’ici à vendredi pour imposer sa «Loi sur les hydrocarbures qui n’ose porter son nom». Juste avant le congé parlementaire de deux mois, ce qui permettra au ministre d’éviter les questions en chambre et le contact hebdomadaire avec les journalistes de la colline parlementaire. Surtout, ça va permettre de diminuer l’ampleur des manifestations et des critiques, qui sont plus difficiles en hiver avec le froid et les vacances qui arrivent.

Alors, lorsque vous regarderez votre sapin de Noël le soir du réveillon, vous aurez une pensée pour le PLQ qui, avec la complicité de la CAQ et des lobbies, viendra de nous passer un beau gros sapin qui nous éloigne encore plus du «Maîtres chez nous» de Jean Lesage.