Alexandre Shields / Le Devoir :

Dans sa forme actuelle, le projet de loi sur les hydrocarbures du gouvernement Couillard pourrait ouvrir la porte à l’exploitation pétrolière dans des milieux marins comme la baie de Gaspé et la baie des Chaleurs. L’entreprise Pétrolia détient d’ailleurs des permis d’exploration dans ces deux régions maritimes, a constaté Le Devoir. Le projet de loi 106 « concernant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives » doit permettre de mettre en place la première législation sur l’exploitation du pétrole et du gaz de l’histoire du Québec. Cette loi s’appliquera à l’ensemble du territoire de la province, dont près de 60 000 km2sont présentement sous permis d’exploration détenus par des entreprises du secteur des énergies fossiles. Ce territoire comprend d’ailleurs les portions québécoises du fleuve et du golfe du Saint-Laurent, en vertu de la Loi sur les terres du domaine de l’État.

Or, rappelle la Coalition Saint-Laurent dans son mémoire rédigé en prévision de la commission parlementaire qui étudiera le projet de loi 106 dès mardi, le territoire maritime sous juridiction québécoise inclut l’estuaire du Saint-Laurent, la baie de Gaspé, la baie La Malbaie et la partie nord de la baie des Chaleurs. Une loi adoptée en 2011 par le gouvernement Charest a permis d’imposer un moratoire permanent sur l’exploration pétrolière pour tout l’estuaire, incluant les îles qui s’y trouvent. Tous les permis d’exploration qui étaient en vigueur pour cette portion ont alors été révoqués.

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