Le Havre :

La Nation métisse autochtone de la Gaspésie, du Bas-Saint-Laurent et des Îles-de-la-Madeleine a envoyé une mise en demeure mercredi dernier au gouvernement du Québec et du Canada, en opposition au projet de loi 106 sur les hydrocarbures, qui a été adopté sous bâillon dans la nuit de vendredi à samedi.

La Nation métisse plaide l’inconstitutionnalité de cette nouvelle loi et on invite ainsi le gouvernement du Canada à entreprendre de toute urgence des démarches visant à faire reconnaître par le Gouvernement du Québec son devoir constitutionnel de respecter le plein exercice des leurs droits ancestraux.

Dans la mise en demeure – dont le journal a obtenu copie – on y cite l’arrêt Daniels, décision rendue par la Cour suprême qui indique notamment que le gouvernement fédéral a le devoir de consulter les Métis et de négocier avec eux lorsque leurs droits sont en jeu.

« Suite à cet arrêt […] la Nation métisse concernée considère que votre gouvernement doit assumer des responsabilités et ses compétences constitutionnelles […] afin d’empêcher que la province de Québec utilise de façon dommageable et extrêmement néfaste pour l’environnement et les droits ancestraux, son pouvoir législatif concernant l’exploitation, l’extraction et le transport du pétrole et du gaz sur son territoire, et ce, sans droits distincts reconnus en faveur des Métis-Autochtones du Québec. »

Il est déplorable que les gouvernances du Québec vendent nos droits dont ils se disent fiduciaires illégalement
– Benoît Lavoie, Grand-Chef de la Nation métisse

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