Reine Côté / TC Media :

L’adoption du projet de loi 106 par l’Assemblée nationale, qui se tiendra vraisemblablement vendredi, a soulevé de vives réactions dans la communauté, à commencer par les différentes organisations de surveillance et le juriste Richard E. Langelier, qui jure que les citoyens ne se laisseront pas imposer une telle loi sans dire un mot.

Le juriste Langelier exulte, bien qu’il ne soit guère surpris. Il est clair pour lui que le gouvernement, sentant la grogne populaire augmenter, a accéléré l’adoption du projet de loi 106, quitte à utiliser le bâillon. Au retour de l’Assemblée nationale, en février, l’opposition citoyenne aurait gagné encore du terrain, croit-il.

La matinée était à peine entamée qu’il avait déjà reçu des dizaines de courriels de citoyens outragés. «Ça ne dérougit pas», a laissé savoir le juriste, lors d’une entrevue téléphonique avec L’Express.

«J’ai rarement vu un tel consensus d’opposition dans la société. On se prépare à une dangereuse tempête, car les groupes citoyens parlent de désobéissance civile pacifique», clame-t-il. Un sondage effectué cet automne par la firme Som révélait qu’effectivement le deux tiers des Québécois s’oppose au projet de loi 106.

Lire sur L’Express

L’Express : Bâillon sur un projet de loi controversé au Centre-du-Québec

Adoption du projet de Loi sur les hydrocarbures sous le bâillon : Et les droits acquis des citoyens, Monsieur Arcand ?

Richard E. Langelier, Docteur en droit (LL.D.) et sociologue / RVHQ :

Le gouvernement libéral s’apprête à adopter, sous le bâillon, le projet de Loi sur les hydrocarbures, malgré la vive opposition des municipalités, des syndicats ouvriers, des agriculteurs, des scientifiques, des groupes écologistes et des organisations citoyennes. Répondant à l’appel du monde des affaires et invoquant une urgence qui n’existe pas, sinon du point de vue de la stratégie politique du parti Libéral du Québec, le gouvernement du Québec fera donc fi, une nouvelle fois, des règles démocratiques élémentaires pour imposer sa volonté de transformer le Québec en pétrosociété.

Les pouvoirs exorbitants conférés aux sociétés gazières et pétrolières, dont celui de pénétrer sur les propriétés des résidents sans leur autorisation et de les exproprier, en phase de production des hydrocarbures, ont soulevé l’ire de nombreux citoyens, alors que la réduction des compétences des municipalités de gérer le développement et l’aménagement du territoire et de protéger leur eau potable a indisposé bien des élus locaux.

Le ministre a tenté de rassurer les municipalités en leur offrant la possibilité d’interdire le développement de la filière des hydrocarbures dans certaines zones de leur territoire. L’inclusion d’une clause de protection des droits acquis des sociétés gazières et pétrolières sur les mêmes territoires a cependant réduit cette possibilité comme une peau de chagrin, à un point tel que le cadeau de grec du gouvernement a tôt fait d’être découvert par les intéressés. Plusieurs maires, mairesses et préfet ont d’ailleurs dénoncé cette manipulation.

Il est toutefois un domaine où la protection des droits acquis ne semble pas une préoccupation réelle pour ce gouvernement : c’est celui des droits acquis des citoyens québécois.

En effet, lors de la nationalisation du sous-sol sur une partie du territoire du Québec par le biais du projet de loi 35, adopté sous le gouvernement du Parti Québécois, en 1982, les droits acquis sur le sous-sol d’un nombre relativement important de résidents avaient été préservés. L’actuel article 4 de la Loi sur les mines (où les hydrocarbures ont été logés jusqu’à aujourd’hui) rend compte de cette garantiei .

Or, le projet de Loi sur les hydrocarbures affirme clairement à son article 2 que les hydrocarbures font partie du domaine de l’État sans aucune exception. Qu’est-ce à dire ?

Cela signifie clairement que les droits acquis sur le sous-sol d’un nombre relativement important de citoyens et citoyennes du Québec (certains estiment ce nombre à plus de 65 000 personnes) sont simplement rayés d’un trait de plume. Le gouvernement libéral est donc en train d’exproprier, sans aucune compensation, les droits sur les hydrocarbures contenus dans le soussol de leur propriété.

Cette spoliation sera donc réalisée en pleine nuit par le biais de l’adoption d’une loi scélérate et ce, alors qu’aucune information n’aura été donnée aux intéressés.

Ce pourrait-il que l’urgence invoquée par le gouvernement pour faire adopter sa loi sous le bâillon, soit celle d’un voleur qui ne veut pas que son forfait soit connu de la population et qui pour cela agit la nuit ?

Communiqué RVHQ :

Annonce de l’adoption sous bâillon du projet de loi no 106

Le RVHQ dénonce la dérive autoritaire du gouvernement Couillard et s’engage sur la voie de la résistance pacifique

Québec, le 8 décembre 2016 – Consterné d’apprendre que le gouvernement Couillard a l’intention d’imposer le bâillon pour faire adopter son projet de loi no 106 ce vendredi 9 décembre, y compris le projet de loi sur les hydrocarbures qui en constitue le chapitre IV,  le Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ) dénonce la dérive autoritaire qui sous-tend cette tactique et s’engage à mettre en place un programme de préparation à la résistance pacifique, tel que décidé par ses membres réunis en assemblée générale le 27 novembre dernier. « Le gouvernement Couillard peut bâillonner l’Assemblée nationale mais il ne peut pas bâillonner la population », a déclaré Carole Dupuis, coordonnatrice générale et porte-parole du RVHQ.

Le programme de préparation à la résistance pacifique permettra aux groupes citoyens qui s’en prévaudront de planifier toutes les formes possibles d’action non violente pour barrer le passage aux foreuses qui s’aventureraient sur leur territoire dans l’intention d’y rechercher ou d’y extraire du pétrole ou du gaz. Chaque groupe du RVHQ est souverain et pourra opter pour cette approche si ses membres en décident ainsi.

C’est le cas du Comité Gaz de schiste Saint-Marc-sur-Richelieu, qui s’est d’ailleurs déjà doté d’un plan d’action structuré présenté sur le Web dans une vidéo intitulée VidéoMob Schiste911 Saint-Marc.  Selon la porte-parole de ce groupe, Chantale Gamache, « Créer un environnement réglementaire qui déroule le tapis rouge devant les pétrolières et les gazières, c’est lancer à la population le plus mauvais message qui soit. Pour protéger notre eau potable, pour préserver nos écosystèmes, pour laisser un avenir aux futures générations, nous devons tourner immédiatement le dos au développement des hydrocarbures et accélérer la transition énergétique afin de diminuer graduellement nos besoins en énergies fossiles et nos émissions de GES, tel que proposé depuis longtemps par les scientifiques ».

Le Comité de Citoyens Responsables de Bécancour estime lui aussi qu’après avoir utilisé inlassablement, pendant six ans, toutes les tribunes possibles pour exprimer leur opposition, sans avoir été entendus, les citoyens doivent se préparer à bloquer physiquement les projets.  « Nous, à Bécancour, on est dépassé par ça, a affirmé Françoise Brunelle, membre de ce comité. On est révolté. On attend d’entendre sonner le clairon qui nous lie à tous les autres groupes. On est prêt à se lever. »

Le Comité vigilance hydrocarbures de la MRC de Lotbinière a également décidé de se préparer à l’éventuelle arrivée des foreuses. Sa porte-parole, Irène Dupuis, trouve particulièrement méprisante la manière dont le premier ministre manipule la notion d’acceptabilité sociale   « Philippe Couillard lui-même a affirmé qu’il n’y a pas d’acceptabilité sociale pour de tels projets au Québec mais il bâillonne l’Assemblée nationale pour faire adopter une loi qui les permet.  Il a même l’effronterie de nous dire que ce sont les citoyens qui doivent les bloquer.  Quel autre choix nous reste-t-il?  »

Pour Joceline Sanschagrin, du Comité vigilance hydrocarbures de Montréal, il n’est pas question que les pétrolières ou les gazières risquent de contaminer l’eau potable des Québécois.  « Si on en vient là, je serai au rendez-vous, avec plusieurs autres membres du groupe de Montréal, pour aider les citoyens des territoires touchés à entraver les travaux d’une compagnie », a-t-elle promis.

John Pineault, de L’Île-d’Anticosti, fait partie des maires qui se sont engagés aujourd’hui même à être « au côté des citoyens qui feront barrage à l’invasion de nos territoires par les sociétés gazières et pétrolières quand elles oseront s’y présenter ».  (Lire la lettre ouverte des maires à Pierre Arcand ici.) M. Pineault s’engage d’ailleurs à organiser lui-même la résistance sur l’île.  « Il n’y a pas une foreuse qui va débarquer ici et le gouvernement le sait, » a-t-il affirmé, en répétant à quel point ce projet de loi le scandalise.  « Je ne peux pas croire que le gouvernement va adopter ça, c’est incroyable », a-t-il déploré.

Le Collectif moratoire alternatives vigilance et intervention (CMAVI) emboîte le pas au RVHQ et s’engage lui aussi à recourir à l’action directe non violente pour mettre les bâtons dans les roues des compagnies pétrolières et gazières. « Si Philippe Couillard impose le bâillon pour faire adopter son projet de loi 106 sur les hydrocarbures, c’est toute la démocratie qui sera bafouée. Soyez assuré, monsieur le Premier Ministre, que nous prendrons tous les moyens à notre disposition pour vous rappeler à qui vous êtes redevable », a renchéri Serge Fortier, porte-parole du Collectif.

Au tournant de la décennie, les groupes citoyens avaient barré le chemin aux gazières en faisant campagne sous le thème « Vous n’entrerez pas chez nous ».  Selon Jacques Tétreault, coordonnateur général adjoint, ce thème a conservé toute son actualité : « La détermination des citoyens n’a pas fléchi, elle a augmenté, car nous en savons beaucoup plus aujourd’hui sur les dommages causés par les procédés non conventionnels et par le réchauffement planétaire », a-t-il expliqué.

Un sondage SOM a révélé récemment que 67 % des Québécois s’opposent à l’adoption d’une loi qui permettrait l’utilisation de procédés comme la fracturation hydraulique, la fracturation à l’acide ou la stimulation des puits à l’acide  –  procédés qui sont généralement nécessaires pour extraire le pétrole et le gaz au Québec, en raison des types de gisement qu’on y trouve, et qui sont permis en vertu du projet de loi 106. Le sondage indiquait aussi qu’à peine 10 % des Québécois sont d’accord avec les dispositions du projet de loi sur les droits d’accès et d’expropriation donnés aux compagnies, alors que 88 % s’y opposent.

« Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles se plaît à répéter que “consensus ne signifie pas unanimité”, a rappelé Carole Dupuis.  Enfoncer dans la gorge des citoyens une loi dont 67 % ne veulent pas alors que seulement 29 % sont d’accord, c’est ça, son idée du consensus? Va-t-il maintenant nous menacer de faire venir l’armée comme son vis-à-vis fédéral l’a fait récemment au sujet des pipelines? »