Louys Patrice Bessette, blogueur / Le Huffington Post

Monsieur Pierre Arcand, vous devenez singulièrement insultant avec votre lettre publiée sur le Huffington Post Québec. Vous dites, et je cite: «L’expropriation est une opération légale dans plusieurs projets dans de multiples secteurs, et c’est seulement le gouvernement qui y a recours.» Eh bien non, justement! C’est exactement l’un des facteurs qui change et que «certains groupes» dénoncent. Laissez-moi vous expliquer votre propre projet de loi, si vous me le permettez. L’article 57, chap. III, sect. IV, est clair et sans équivoque: le titulaire d’une licence peut demander une ordonnance d’expulsion à un juge de la Cour supérieure. Dans le même article, il est mentionné que les articles 60 à 62 de la Loi sur les terres du domaine de l’État (articles d’une autre loi déjà adoptée) s’appliquent.

Le tribunal pourra (et devra) donc ordonner au gouvernement de les appliquer! C’est-à-dire d’exproprier une personne «injustement en possession d’une terre qui relève du domaine de l’État» (article 61). Effectivement, si un agriculteur, par exemple, refusait l’accès à sa propriété privée, il devient facile de déduire qu’il refuse aussi l’accès à la propriété de l’État qui se trouve sous son terrain… et donc, qu’il l’occupe illégalement. Tout ce qu’il faut pour un juge de la Cour supérieure est présent dans ce projet de loi. C’est donc à lui qu’incombera le rôle décisionnel d’ordonner un avis d’expropriation, et non au gouvernement. Ce dernier se place donc dès maintenant, et pour toute situation future, en exécutant des décisions judiciaires.

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