Charles Côté / La Presse :

Le ministre David Heurtel a fait disparaître ce que son gouvernement présentait comme l’un des principaux «bénéfices pour le citoyen» dans la réforme actuelle de la Loi sur la qualité de l’environnement.

C’est ce que dénoncent Me Jean Baril, spécialiste de l’accès à l’information environnementale, et plusieurs groupes écologistes.

Dans un amendement déposé le 7 décembre et appuyé par la Coalition avenir Québec (CAQ), le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, David Heurtel, a consacré le droit de veto des industriels sur la divulgation d’informations techniques rattachées à un certificat d’autorisation environnementale, dès lors qu’elles peuvent être qualifiées de «confidentielles».

Pourtant, la version initiale du projet de réforme de la Loi sur la qualité de l’information allait exactement dans le sens contraire, dénonce Me Baril.

Ce dernier a reçu en 2013 le prix Jean-Charles Bonenfant, décerné par l’Assemblée nationale à la meilleure «thèse de doctorat… portant sur la politique au Québec» pour son traité sur l’accès à l’information environnementale.

«Aujourd’hui, j’ai le goût de rendre mon prix», a-t-il dit jeudi, lors d’une rencontre d’information organisée par la Fondation David Suzuki.

En présentant son amendement législatif en commission parlementaire, le ministre Heurtel a affirmé qu’il s’agissait d’une question de «concordance» avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics sur la protection des renseignements personnels.

Il a affirmé qu’il y «avait une réelle crainte qu’on pourrait causer un désavantage réel à des entreprises québécoises» en maintenant la version originale du projet de loi. (…)

Les entreprises s’opposent systématiquement à la divulgation des rapports techniques soumis à l’appui d’une demande de certificat d’autorisation, même s’il est douteux que ceux-ci recèlent réellement des secrets industriels. En voici deux exemples.

Carrière à Chertsey

Des études géologiques avaient été réalisées par un promoteur d’une nouvelle carrière sur le territoire de la municipalité de Chertsey. Mais cette dernière n’a jamais pu y avoir accès, même si le projet suscitait une forte opposition. La commissaire Jennifer Stoddart a estimé que tous les documents demandés étaient «confidentiels».

Rainette faux-grillon

Au cours de l’été 2014, La Presse a fait plusieurs demandes d’accès à l’information à la Ville de La Prairie pour obtenir tous les documents relatifs à un projet immobilier autorisé par le ministère de l’Environnement qui menaçait l’habitat d’une espèce en péril, la rainette faux-grillon. Le promoteur Ted Quint a refusé l’accès à certains documents, dont ceux décrivant une méthode censée permettre à l’espèce de se déplacer vers un parc de conservation.
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Le gouvernement néglige l’environnement, selon des écologistes

Mathias Marchal / Journal Métro :

(…) Des inquiétudes partagées par le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec qui représente les inspecteurs affectés au ministère de l’Environnement. «Au lieu de se donner les moyens de protéger convenablement l’environnement, on diminue les exigences. La même chose s’est produite sous Stephen Harper. Le ministre Heurtel devrait se trouver une meilleure source d’inspiration pour réformer la cruciale loi sur la qualité de l’environnement», a déclaré Christian Daigle président général du syndicat.

Huit groupes écologistes ont aussi envoyé fin décembre une lettre au ministre Heurtel pour lui demander une rencontre d’urgence, le projet de loi étant actuellement étudié en commission parlementaire. «On n’a toujours pas reçu de réponse écrite ou orale», déplore Karel Mayrand, directeur général pour le Québec de la Fondation David Suzuki.

L’attachée de presse du ministre Heurtel a refusé de fournir des réponses claires aux questions de Métro: «Le projet de loi est toujours en étude détaillée article par article en commission parlementaire. Les travaux sont toujours en cours», a simplement répondu Émilie Simard, par courriel.

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Loi sur la qualité de l’environnement: des reculs décriés

Jean-François Cliche / Le Soleil :

(Québec) Après avoir promis plus de transparence dans les évaluations environnementales et après avoir fait des pas significatifs en ce sens ces derniers mois, le gouvernement Couillard fait complètement marche arrière. Des amendements introduits en décembre dans son projet de loi 102 viennent effacer tous les progrès accomplis et officialisent même l’«opacité» du processus actuel, dénoncent des groupes environnementaux et syndicaux dans une lettre adressée au ministre de l’Environnement, David Heurtel. (…)

À ce même breffage technique, par ailleurs, un représentant du SFPQ, Louis-Joseph Saucier, a signalé que le projet de loi 102 allait aussi diminuer le nombre de projets examinés, puisqu’il crée des catégories de risque et en exempte certaines – les risques jugés «faible» et «négligeable» – de tout examen. On ignore encore ce qui entrera dans chaque catégorie, puisque ce sera au conseil des ministres d’en décider.

En outre, a indiqué M. Saucier, «les inspections de conformité [visant à vérifier qu’une entreprise respecte bien les conditions que l’Environnement lui impose] ont diminué de 30 % depuis 2010. […] Avant, l’objectif était de faire un suivi sur le quart des autorisations. Maintenant, on est à 10 ou 15 %».

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