Martin Croteau / La Presse :

(QUÉBEC) Le marché du carbone auquel le Québec participe avec la Californie est légal, vient de trancher un tribunal américain, qui a rejeté une poursuite d’un regroupement de gens d’affaires.

C’est une victoire importante pour les gouvernements de la Californie et du Québec. Le programme est la pierre angulaire de ces deux gouvernements dans leur lutte contre les changements climatiques.

Dans une décision partagée, la Cour d’appel de la Californie a rejeté la poursuite de la Chambre de commerce de cet État. Elle a conclu que les ventes aux enchères des droits d’émission de carbone ne constituent pas une forme de taxation, comme le soutenait l’organisme.

L’acquisition de ces droits est volontaire et permet aux pollueurs industriels d’acquérir un bien de « valeur » qui leur confère « le privilège de polluer l’air de la Californie », tranche la juge Elena Duarte au nom de la majorité.

«La décision rendue hier par la Cour d’appel de la Californie constitue une attestation du solide statut juridique du marché du carbone. Nous saluons cette confirmation légale qui témoigne de la légitimité de cet outil de lutte contre les changements climatiques.»
– David Heurtel, ministre québécois de l’Environnement

La poursuite de la Chambre de commerce californienne a pesé lourdement sur les ventes aux enchères tenues dans la dernière année. Alors que les droits d’émission avaient tous été vendus lors des encans précédents, à peine 11 % des offrandes ont trouvé preneur en mai 2016, 35 % en août et 18 % en février 2017.

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