Alexandre Shields / Le Devoir :

Les inspections menées pour s’assurer du respect des conditions fixées pour les projets autorisés par le ministère de l’Environnement du Québec accusent une baisse de plus de 20 % depuis 2010, révèlent les données obtenues par Le Devoir. Le gouvernement Couillard entend maintenant réduire le nombre de projets qui nécessitent un certificat d’autorisation, mais les modalités ne sont toujours pas connues.

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) délivre environ 5000 certificats d’autorisation chaque année. Ces autorisations ministérielles sont habituellement assorties de conditions à respecter afin de protéger l’environnement ou de limiter les impacts.

Les conditions fixées par le ministère sont très variables, mais elles s’appliquent à plusieurs types de projets. Il peut par exemple s’agir de l’exploitation d’une usine, de la construction d’un projet domiciliaire, de travaux dans un milieu humide, du traitement d’eaux usées ou encore de l’entreposage de matières dangereuses.

Pour s’assurer du respect des autorisations délivrées, le Centre de contrôle environnemental du Québec (CCEQ) effectue par la suite des « inspections de conformité ». Or, selon les données officielles du MDDELCC obtenues par Le Devoir, leur nombre accuse une baisse significative depuis 2010.

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