Annie Morin / Le Soleil :

(Québec) Nature Québec et le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) veulent être reconnus comme intervenants volontaires ou «amis de la cour» pour appuyer le gouvernement du Québec dans le litige qui l’oppose au Port de Québec. Les deux organisations environnementales craignent des effets négatifs importants si le Québec ne peut appliquer sa Loi sur la qualité de l’environnement aux entreprises fédérales.

La demande en intervention volontaire des requérants a été déposée à la Cour d’appel du Québec. Le provincial s’y retrouve après avoir perdu une première manche contre l’Administration portuaire de Québec (APQ) et son locataire IMTT-Québec, gestionnaire du terminal de vrac liquide de Beauport.

Le 8 septembre, le juge Gilles Blanchet de la Cour supérieure a rendu un premier jugement où il conclut que la législation fédérale a prépondérance sur les normes provinciales en territoire portuaire et que conséquemment, les règles environnementales du Québec ne s’appliquent pas. La cause a été portée en appel.

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