Alexandre Shields / Le Devoir :

Ottawa enquête toujours sur le statut de certains groupes

Le gouvernement Trudeau doit mettre fin à la surveillance des activités politiques des organismes de bienfaisance lancée par les conservateurs par l’entremise de l’Agence de revenu du Canada. C’est ce que réclament plusieurs organismes dont la survie est toujours menacée par cette mesure, que les libéraux avaient pourtant promis d’abolir. Mais pour le moment, Ottawa se contente de mener des consultations en vue de « clarifier » les règles pour ces organisations.

Ouvertement hostile aux actions de différents groupes environnementaux, sociaux et liés aux droits de la personne, le gouvernement de Stephen Harper avait lancé en 2012 une campagne d’audits visant à vérifier les activités dites politiques de certains organismes de bienfaisance.

Les conservateurs avaient même accordé un budget spécial de 13,4 millions à l’Agence du revenu du Canada (ARC), qui a mené de tels audits auprès de 60 organismes. Sa mission était de s’assurer qu’ils respectaient scrupuleusement la règle qui veut que ces organismes ne consacrent pas plus de 10 % de leurs ressources à des activités politiques.

En cas de non-conformité, ils risquent de perdre leur statut d’organisme de bienfaisance. Cela signifie qu’ils auraient bien plus de mal à solliciter les donateurs, puisqu’ils ne pourraient plus rédiger de reçus aux fins d’impôt.

Le groupe Équiterre, qui fait la promotion de « choix socialement et écologiques responsables » depuis près de 20 ans, a subi une telle vérification dès 2012. Celle-ci n’est d’ailleurs toujours pas terminée, a confirmé mercredi son directeur général, Sydney Ribaux. « L’épée de Damoclès est toujours au-dessus de notre tête », a-t-il insisté.

« Lorsqu’un organisme vante ou critique la qualité du travail d’un représentant élu, il se peut que nous considérions qu’il appuie le parti politique du représentant ou qu’il s’y oppose indirectement », stipulent en effet les règles de l’ARC, citées dans le mémoire qu’Équiterre a rédigé en vue des consultations lancées par le gouvernement Trudeau et qui se tiennent à Montréal ce jeudi.

Cette interprétation de la partisanerie par l’ARC a déjà valu un reproche à Équiterre, qui avait mis le nom « Harper » dans le titre d’un communiqué de presse publié en 2012.

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