Agencre France Presse :

OTTAWA | La société TransCanada a formellement présenté sa plainte pour obtenir 15 milliards de dollars en dommages et intérêts du gouvernement américain, en raison de son rejet du projet d’oléoduc transfrontalier Keystone XL. Dans des documents légaux déposés vendredi soir et publiés sur son site, TransCanada présente officiellement sa demande d’arbitrage, en vertu de l’accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).

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Dans l’argumentaire présenté dans sa requête, TransCanada allègue que le gouvernement américain a démontré à plusieurs reprises que l’oléoduc Keystone XL n’aurait pas d’impact négatif sur les émissions de gaz à effet de serre. Selon elle, le refus du gouvernement Obama était motivé par des raisons politiques et allait à l’encontre de la façon de faire pour approuver ou décliner un projet de ce type.

TVA Nouvelles : TransCanada formalise sa demande de 15 G$ de dommages

La plainte s’appuie sur le chapitre 11 de l’ALENA, signé en 1994 entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, qui vise a protéger les investisseurs étrangers contre d’éventuelles pertes.