La Presse Canadienne :

Québec veut porter en appel le jugement qui, la semaine dernière, a confirmé la préséance des lois environnementales fédérales sur le port de Québec. Jeudi dernier, un juge de la Cour supérieure a conclu que dans le litige qui oppose le gouvernement québécois à une entreprise qui exploite des terminaux de transbordement et d’entreposage de vrac liquide dans le port, c’est Ottawa et non pas Québec qui doit veiller à appliquer ses lois en matière d’environnement. Le juge en arrive à cette conclusion parce que le port est une propriété publique fédérale. (…) Mercredi matin, donc, à l’entrée de la réunion du conseil des ministres, la ministre de la Justice et son collègue de l’Environnement ont annoncé ensemble leur intention de demander à la Cour d’appel du Québec de revoir le jugement. « Il y a une question de cohérence dans la position du gouvernement du Québec. Aujourd’hui, avec cette annonce-là, nous on prétend […] que la position du Québec en matière de l’applicabilité de la loi sur la qualité de l’environnement est la bonne », a justifié le ministre David Heurtel. M. Heurtel estime que cette affaire a des répercussions sur d’autres dossiers, comme celui de l’oléoduc Énergie Est de TransCanada.

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Lois environnementales pour le port de Québec: Vallée porte la cause en appel

Annie Morin / Le Soleil :

(…) Le ministre de l’Environnement a donné d’autres exemples récents où le Québec a dû défendre sa compétence devant les tribunaux. Il a pointé le dossier des poussières rouges émanant aussi du port de Québec et celui du projet d’oléoduc d’Énergie Est. Dans ce dernier cas, un accord est intervenu et le promoteur a accepté de se présenter devant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. C’est précisément ce qu’a refusé et refuse toujours IMTT-Québec, gestionnaire du terminal de vrac liquide du secteur Beauport, qui a construit à partir de 2007 sept réservoirs de produits chimiques et pétroliers sans certificat d’autorisation provincial. L’entreprise avait obtenu le OK du fédéral, dont les pouvoirs sont délégués à l’Administration portuaire de Québec, et considère que c’est suffisant. Le juge Gilles Blanchet lui a donné raison en première instance. Un autre dossier semblable est en suspens. C’est celui d’Arrimage Québec, autre locataire du Port, qui conteste les constats d’infraction délivrés par Québec après l’émission de poussières de nickel dans l’atmosphère et la construction d’immenses silos pour entreposer des granules de bois à l’anse au Foulon.

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Ajout : 

Québec interjette appel, mais le PQ en demande plus

Marco Bélair-Cirino / Le Devoir :

Le Parti québécois presse le gouvernement libéral de batailler ferme, sur le front juridique, mais également politique afin d’asseoir son autorité sur le Port de Québec, qui est à l’abri de toute loi ou de tout règlement québécois en matière d’environnement selon la Cour supérieure. La décision de la procureure générale du Québec, Stéphanie Vallée, d’interjeter appel de la décision de la Cour supérieure est insuffisante, selon le porte-parole de l’opposition officielle en matière de relations Québec-Canada, Stéphane Bergeron. (…)

Le PQ demande au gouvernement Couillard de « mener la bataille sur tous les fronts pour faire casser » la décision de la Cour supérieure, y compris le front politique. « Il n’y a personne à Ottawa qui lève le petit doigt pour demander au Port de Québec de respecter les lois québécoises, a dénoncé M. Bergeron en marge du caucus de la rentrée des élus du PQ mercredi. Il est où, le fédéralisme coopératif ? […] Le gouvernement fédéral a des enclaves qui ne sont pas soumises aux lois québécoises sur le territoire québécois. C’est totalement inacceptable. » La députée de Taschereau, Agnès Maltais, s’est désolée de voir le gouvernement du Québec investir 35 millions de dollars dans l’agrandissement du port de Québec : un territoire où « il n’a absolument aucune prise ». « Si ce n’est pas chez nous, pourquoi on investit là ? » a-t-elle demandé. Elle suggère au gouvernement libéral de« ramasser les 35 millions » si le Port de Québec persiste à faire fi des lois et des règlements québécois en matière d’environnement.

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