Gérard Bérubé / Le Devoir :

Les débuts de la commission parlementaire sur le projet de loi 106 ont rapidement cristallisé les irritants de la nouvelle politique énergétique du gouvernement Couillard. Les interrogations soulevées ici et là dans les mémoires confirment le caractère confondant et plutôt expéditif de l’approche retenue. Dès le début des consultations est ressortie clairement cette difficile cohabitation de la Loi sur les hydrocarbures au sein d’un projet de loi concernant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030. Les deux aspects n’ont que le mot énergie pour dénominateur commun, alors que leurs objectifs sont contradictoires et que les enjeux respectifs en matière d’acceptabilité sociale s’opposent. Québec va-t-il s’obstiner à faire la sourde oreille à ces demandes répétées l’exhortant à scinder le projet de loi ?

Dans le communiqué accompagnant son mémoire, l’Union des producteurs agricoles a le paragraphe juste. « Le projet de loi 106 est une pièce législative importante qui comprend deux grands enjeux soit, d’une part, la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 et, d’autre part, l’adoption d’une loi encadrant le développement et la mise en valeur des hydrocarbures au Québec. L’UPA est d’avis qu’un consensus social et politique se dégagera rapidement autour du premier objectif. Toutefois, à l’instar de la Loi sur les mines qui a dû faire l’objet de trois projets de loi avant d’être finalement adoptée, la future loi sur les hydrocarbures soulève des préoccupations sociales, environnementales, économiques et politiques d’envergure qui nécessiteront un travail colossal de la part des parlementaires, ce qui retardera d’autant la mise en oeuvre de la politique énergétique du Québec. D’où la nécessité de scinder le projet de loi. » La CSN est du même avis, laissant entendre que Québec voudrait se servir de l’un pour imposer l’autre.

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Ajout : 

Expropriation: la boîte de Pandore

Pierre Asselin / Le Soleil :

(…) Comme l’a fait remarquer avec justesse Karel Mayrand, porte-parole de la Fondation Suzuki, mardi, c’est comme si on déposait un projet de loi pour enrayer le tabagisme et un autre pour développer la culture du tabac. La préoccupation du ministre d’encadrer un secteur qui en a grandement besoin ressort dans ses échanges avec les groupes invités à témoigner. Il n’y a aucune raison de douter de ses motivations, mais on peut remettre en question le bien-fondé de certaines des mesures proposées. Ce fut une erreur de réunir ces deux volets presque opposés dans un seul projet de loi. Autant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 mérite un examen approfondi, autant cette loi sur les hydrocarbures aborde un sujet controversé qui soulève des questions fondamentales de droit et de gouvernance. En fusionnant les deux dans un seul projet, on divise d’autant le temps et l’attention que mériterait chaque volet. Aujourd’hui, M. Arcand refuse de scinder son projet, pour ne pas prolonger le vide législatif actuel. Il aurait peut-être fallu y penser avant.

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