Alexandre Shields / Le Devoir :

Le gouvernement du Québec ne peut pas appliquer ses propres lois environnementales au Port de Québec, où seule la compétence fédérale fait loi. C’est ce que conclut un jugement de la Cour supérieure rendu jeudi. Une décision qui risque d’avoir des conséquences sur des projets industriels majeurs au Québec. Le début de cette saga remonte à 2007, au moment où l’entreprise IMTT avait entamé la construction de réservoirs de produits pétroliers sur les terrains du Port de Québec. Le promoteur avait obtenu le feu vert du gouvernement fédéral pour son projet et n’a jamais demandé de certificat d’autorisation au gouvernement du Québec. Selon IMTT, la construction des réservoirs était en fait uniquement soumise à la législation canadienne. Or, le gouvernement du Québec voulait soumettre le projet à un examen du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). C’est donc le gouvernement québécois qui a porté sa cause devant les tribunaux, afin de faire valoir son droit de faire appliquer la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). (…)

Pour le spécialiste du droit constitutionnel David Robitaille, ce « jugement grave »pourrait être « lourd de conséquences » pour le Québec. « Je crois qu’il s’agit d’une dépossession de la capacité de gouverner sur le territoire », a-t-il résumé, après avoir pris connaissance du jugement. Pour ce professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, le juge a choisi d’appliquer une « une vieille théorie » qui stipule que si le gouvernement fédéral légifère de façon détaillée dans un domaine, il se trouve à exclure la réglementation provinciale. « Il exclut donc la capacité, pour les provinces, d’imposer des évaluations environnementales ou des normes environnementales », a fait valoir M. Robitaille.

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Le gouvernement du Québec n’a pas juridiction au Port de Québec

Régys Caron / Le Journal de Québec :

(…) Cette décision vient affaiblir la position du ministère québécois de l’Environnement dans ses tentatives de réglementer les activités au Port de Québec, notamment à l’égard des émissions de poussières de nickel sur les résidences des quartiers avoisinants. En octobre 2013, l’ex-ministre de l’Environnement, Yves-François Blanchet, se plaignait des «entraves imposées par l’APQ et certaines entreprises à l’encontre des inspecteurs du ministère (…) prétextant une juridiction fédérale.» Le ministre de l’Environnement David Heurtel a fait savoir, par la voie de son attachée de presse, Émilie Simard, qu’il dispose d’un délai de 30 jours pour porter la décision en appel.

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Environnement: Québec perd contre le Port

Annie Morin  / Le Soleil :

(…) «Dans le cas particulier de la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec et des règlements adoptés sous son empire, le conflit d’intention le plus manifeste réside dans les nombreuses dispositions qui confèrent au ministre un pouvoir discrétionnaire quasi absolu sur la recevabilité et l’acceptabilité de tout projet susceptible d’avoir un impact environnemental quelconque», écrit le magistrat, déplorant «l’incertitude, les délais et la perspective d’un refus éventuel» qui pourraient jouer contre le fédéral. Ce jugement intéressera Arrimage Québec, autre locataire du Port, qui conteste aussi les interventions environnementales du gouvernement provincial devant les tribunaux. Des constats d’infraction lui ont notamment été distribués pour l’émission de poussières de nickel dans l’atmosphère et la construction d’immenses silos pour entreposer des granules de bois à l’anse au Foulon.

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Les lois fédérales s’appliquent au Port de Québec, tranche la Cour supérieure

ICI Radio-Canada :

(…) Dans sa décision, le juge Gilles Blanchet statue que les opérations d’IMTT-Québec « s’intègrent de façon étroite aux domaines de la navigation et des bâtiments ou navires au Canada, de sorte qu’elles relèvent de la Loi maritime du Canada. » Ainsi, les lois provinciales sont « constitutionnellement inopérantes » par rapport aux activités et aux installations de l’Administration portuaire de Québec, selon le magistrat.

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