PESSAMIT, QC, le 13 déc. 2016 /CNW Telbec/ – Après avoir servi deux mises en demeure à Hydro-Québec, enjoignant la société d’État d’interrompre immédiatement le rehaussement du réservoir Manicouagan et de mettre un terme à l’actuelle gestion hydraulique causant la dégradation de la rivière Betsiamites, le Conseil des Innus de Pessamit a fait parvenir une lettre au premier ministre du Québec et d’autres à ses ministres concernés, les invitant à faire respecter les lois et règlements de leurs propre gouvernement. « Il est temps qu’Hydro-Québec cesse de se comporter en maître incontestable d’un territoire que les Innus n’ont jamais cédé à qui que ce soit » a dit le chef René Simon en annonçant l’expédition de ces lettres.

Déterminés à mener l’affaire jusqu’au bout, les Innus ont en effet appuyé leur démarche de mises en demeure par un rappel au premier ministre, Philippe Couillard, ainsi qu’aux ministres Pierre Arcand (Énergie et Ressources naturelles du Québec), Luc Blanchette (Forêt, Faune et Parcs du Québec), et David Heurtel (Développement durable et Environnent du Québec), qu’ils ont la responsabilité, sinon le devoir, de faire respecter des lois et règlements qu’Hydro-Québec continue d’enfreindre impunément.

Au premier ministre du Québec
À Philippe Couillard, le chef, René Simon, rappelle qu’en sa qualité d’ultime responsable des obligations constitutionnelles du gouvernement du Québec envers les Pessamiu Ilnut (Innus de Pessamit) et, qu’à titre de garant politique final de l’application du cadre législatif de l’État québécois, il se doit d’intervenir dans ce dossier pour que cessent les écarts aux lois du Québec perpétrés par Hydro-Québec, et que prennent fin les abus de pouvoir exercés par cette même société d’État envers la Première Nation des Innus de Pessamit.

Au ministère de l’Énergie et Ressources naturelles
Au ministre Arcand, responsable d’Hydro-Québec, les Innus signalent que dans le cas de la rivière Betsiamites et dans celui du réservoir Manicouagan, le gouvernement du Québec est doublement interpellé, puisqu’il y va du respect de sa législation dans un contexte où les écarts aux lois sont attribuables à une société d’État. Il y va également du respect par le gouvernement du Québec des droits ancestraux des Pessamiu Ilnut, lesquels sont protégés par la Constitution canadienne.

Au ministère des Forêt, Faune et Parcs
Au ministre Blanchette, il est mentionné qu’il devrait exercer sans délai son pouvoir d’ordonnance en vertu de l’article 128.15 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune qui interdit, dans un habitat faunique, de faire une activité susceptible de modifier un élément biologique, physique ou chimique propre à l’habitat de l’animal ou du poisson visé par cet habitat. Or, dans le cas de la rivière Betsiamites, on dénonce les conséquences désastreuses sur les populations de saumon atlantique et d’alose savoureuse, causées par la gestion hydraulique d’Hydro-Québec qui, par ses activités, enfreint le Règlement sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats.

Dans le cas du réservoir Manicouagan, on fait valoir que son rehaussement de quelque dix mètres causera l’envahissement par l’eau de milliers d’hectares d’écotones riverains et de forêt, y compris les tanières et terriers de nombreux animaux que chassent ou trappent les Pessamiu Ilnut, en plus d’induire des changements biophysiques dans les habitats aquatiques, notamment au niveau des frayères, des sites d’alevinage et d’alimentation dont dépend la survie du poisson. Par surcroît, le rehaussement du réservoir Manicouagan provoquera la formation de méthylmercure, une substance qui contamine l’environnement et se concentre dans la chaîne alimentaire, en particulier dans la chair des poissons que consomment les Pessamiu Ilnut. Deux autres violations flagrantes de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.

Au ministère du Développement durable et de l’Environnent
Au ministre Heurtel, on rappelle qu’aucune autorisation n’a été délivrée en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement pour manipuler sans ménagement le débit de la rivière Betsiamites, provoquant ainsi l’introduction massive, permanente et délétère, de sédiments dans le milieu aquatique. Aucune autorisation n’a également été délivrée, en vertu de cette même Loi, pour le rehaussement du réservoir Manicouagan. En provoquant le lessivage et le décrochage des berges argileuses dans la rivière Betsiamites et en provoquant la formation de méthylmercure dans le réservoir Manicouagan, Hydro-Québec contrevient nettement à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Responsabilités et obligations
Rappelant au premier ministre et aux ministres concernés leur responsabilité de fiduciaire des droits autochtones et leurs obligations vis-à-vis la protection de l’environnement, incluant le milieu ambiant, la faune et la flore, le Conseil des Innus de Pessamit note qu’il s’agit ici du respect de législations provinciales et fédérales, dans un contexte où des écarts flagrants aux lois sont attribuables à une société d’État. Une lettre à cet effet a d’ailleurs été expédiée à la ministre de l’Environnement et Changement climatique du Canada, l’honorable Catherine McKenna.

« Nous sommes déterminés à aller jusqu’au bout dans ces dossiers dont les conséquences frappent au cœur même de la vie des Pessamiu Ilnut sur le Nitassinan, leur territoire ancestral qu’ils ont le devoir de protéger contre les abus, la pollution et la dégradation » a conclu le chef René Simon.

Source : Conseil des Innus de Pessamit

Réservoir Manicouagan et rivière Betsiamites – Les Innus de Pessamit servent deux mises en demeure à Hydro-Québec

PESSAMIT, QC, le 17 nov. 2016 /CNW Telbec/ – Le Conseil des Innus de Pessamit a fait parvenir à Hydro-Québec, deux lettres de mise en demeure. La première, l’enjoignant d’interrompre immédiatement le rehaussement du réservoir Manicouagan. La seconde, de faire en sorte que cesse l’actuelle gestion hydraulique causant l’arrachement et l’entraînement des berges de la rivière Betsiamites. Invoquant, dans les deux cas, l’illégalité de telles actions, les Pessamiu Ilnut accusent également Hydro-Québec de porter atteinte à leurs droits ancestraux.

Mise en demeure, réservoir Manicouagan :

Hydro-Québec a amorcé en 2016, un processus de rehaussement du niveau d’eau qui, selon ses propres experts, n’a jamais été atteint depuis au moins 40 ans. La société d’État a agi sans avoir consulté le Conseil des Innus de Pessamit sur le Nitassinan duquel est situé le réservoir. En agissant de la sorte, Hydro-Québec à titre de mandataire de l’État a manqué l’obligation constitutionnelle de consultation relativement aux droits des nations autochtones.

Par ailleurs, dans sa mise en demeure datée du 16 novembre 2016, le Conseil des Innus de Pessamit note qu’Hydro-Québec ne prend aucune mesure environnementale particulière pour gérer les impacts environnementaux du rehaussement. Le Conseil rappelle, en effet, qu’il est établi scientifiquement que l’inondation d’un milieu forestier provoque la libération dans l’eau de méthyl-mercure. Cette substance est réputée se concentrer à chaque échelon de la chaîne alimentaire au sommet de laquelle se trouvent non seulement les Pessamiu Ilnut, mais également les populations des autres collectivités de la Côte-Nord, de nombreux mammifères et toute une variété d’oiseaux.

Si Hydro-Québec a pu, à un moment quelconque, occuper en tout ou en partie les superficies visées par le projet de rehaussement, rien ne l’autorise aujourd’hui à s’approprier des terres qu’elle n’a pas occupées depuis 40 ans, qui sont occupées actuellement par les Innus et sur lesquels ils n’ont jamais cédé leurs droits. Au-delà de cette atteinte aux droits ancestraux des Pessamiu Ilnut, le rehaussement contrevient à plusieurs lois fédérales et provinciales dont celles sur les Pêches, les oiseaux migrateurs, la conservation et la mise en valeur de la faune, ainsi que celle sur la qualité de l’environnement dont l’article 20 proscrit le rejet dans l’environnement de tout contaminant susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain, de causer du dommage ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens.

Mise en demeure, rivière Betsiamites :

Le Conseil des Innus de Pessamit exige qu’Hydro-Québec mette fin sans délai aux fluctuations de débit qui affectent la rivière Betsiamites et qu’elle en rétablisse le flot naturel. La gestion hydraulique de cette rivière qui, avant son utilisation à des fins énergétiques était considérée comme l’une des rivières à saumon les plus productives au Québec, a des effets irréparables sur le poisson et son habitat. Dans le cas du saumon Atlantique, elle contribue directement à l’arrachement des œufs des frayères, au lessivage des alevins hors des sites d’alevinage et au colmatage des frayères par l’argile des berges mises à nue.

La fréquence des variations de débit de la rivière Betsiamites sont de 130 m3/s à 650 m3/s, jusqu’à sept fois par jour. Il en va de même pour les variations dans la vitesse des courants et des niveaux d’eau qui oscillent à répétition de 1,5 mètre dans une même journée, au gré de la demande énergétique. Cette situation est largement attribuable au fait que la centrale Bersimis 2 est utilisée pour répondre à des pointes de demande de courte durée. Si la situation perdure, la population de saumons de la rivière Betsiamites est appelée à disparaître dans un avenir immédiat. Il est inconcevable qu’Hydro-Québec puisse appliquer à une rivière de cette importance ainsi qu’à une espèce désignée « préoccupante » de pareilles fluctuations de débit, d’autant plus que les barrages Bersimis 1 et 2 furent érigés sans consultation et sans le consentement des Innus.

En agissant comme elle le fait vis-à-vis la Betsiamites, la société Hydro-Québec contrevient à l’article 35 (1) de la Loi constitutionnelle de 1982. Tout comme dans le cas du réservoir Manicouagan, Hydro-Québec contrevient à la Loi sur les Pêches ainsi qu’à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. Hydro-Québec contrevient de plus à la règlementation afférente à la Loi sur les espèces menacées et vulnérables.

Manicouagan et Betsiamites :

Concernant ces deux dossiers, le Conseil des Innus de Pessamit a donc décidé de mettre la société d’État en demeure de respecter les lois en vigueur et de faire cesser des pratiques jugées répréhensibles et inacceptables, faute de quoi il réserve tous ses recours, incluant celui de demander aux ministres compétents d’exercer leurs pouvoirs afin de contraindre Hydro-Québec à cesser d’enfreindre les lois.

Source :  Conseil des Innus de Pessamit