Géraud de Lassus Saint-Geniès – Chargé de cours et chercheur en droit des changements climatiques à la Faculté de droit de l’Université Laval / Le Devoir :

Après des semaines de suspense, Donald Trump a enfin dévoilé, jeudi, sa position à l’égard de l’Accord de Paris sur le climat, adopté en 2015 lors de la COP 21 par 195 États. Conformément à son engagement électoral, et contrairement à l’avis de certains de ses plus proches conseillers, le président américain retira donc les États-Unis de ce traité (ratifié par Barack Obama en septembre 2016 et entré en vigueur le 4 novembre 2016) qui regroupe actuellement 147 parties. Au-delà des répercussions diplomatiques et économiques, cette décision soulève un certain nombre de questions juridiques.

Un retrait permis?

La première consiste à savoir si le droit international permet un tel retrait. Sur ce point, l’Accord de Paris indique très clairement, à son article 28, que toute partie à cet accord peut s’en retirer à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de sa date d’entrée en vigueur. Ce n’est donc qu’à partir du 4 novembre 2019 que les États-Unis pourront formellement notifier au secrétaire général des Nations unies leur intention de se retirer de l’Accord de Paris. Et, toujours selon l’article 28, il leur faudra attendre encore un an pour que ce retrait devienne effectif. Jusqu’en 2020, les États-Unis resteront ainsi dans l’Accord de Paris.

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