Cour supérieure Archives - écoQuébec Info

Gaz de schiste: 81 municipalités s’unissent contre le gouvernement PLQ

1 mai 2018

Ian Bussières / Le Soleil : Quatre-vingt-une municipalités du Québec menacent de déposer d’ici le mois de juin une requête en jugement déclaratoire à la Cour supérieure. Lire sur Le Soleil Le Journal de Québec: 620 puits gaziers abandonnés à l...

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La demande d’injonction contre Canadian Malartic est entendue en Cour supérieure (Ajout)

12 avril 2017

Mines, Régions, Zone Citoyenne

ICI Radio-Canada : La demande d'injonction interlocutoire visant Canadian Malartic est entendue en cour depuis ce matin au palais de justice de Val-d'Or. Elle a été déposée par un citoyen de Malartic et elle est appuyée par le Comité de citoyens de la zone ...

Québec et la Ville de Mascouche ont gain de cause

21 mars 2017

/ écoQuébec Info, Régions, Transports

Agence QMI : Le gouvernement du Québec et la Ville de Mascouche ont eu gain de cause devant la Cour d’appel du Québec pour faire arrêter les travaux de construction d’un nouvel aéroport dans cette municipalité de Lanaudière. La Cour d’appel a donc renver...

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Pipelines: La fronde des Premières Nations prend de l’ampleur

10 janvier 2017

/ Le Devoir, À la une, Énergies fossiles, Premières Nations

Alexandre Shields / Le Devoir : Coup sur coup, des Premières Nations viennent de déposer deux recours judiciaires dans le but de bloquer des travaux sur des pipelines en visant directement le gouvernement fédéral. La fronde des autochtones ne cesse d’ailleu...

Aérodrome : Mascouche obtient son injonction provisoire (Ajout)

13 décembre 2016

/ Le Devoir, Environnement, Forêt

La Presse Canadienne : La Cour supérieure a accordé à la Ville de Mascouche, vendredi, l’injonction provisoire qu’elle demandait pour stopper des travaux de déboisement dans le cadre d’un projet d’aérodrome privé. La Ville arguait que le terrain convoité e...

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Nature Québec et le CQDE se mêlent du litige entre Québec et le Port

25 novembre 2016

/ Le Soleil, Environnement, Zone Citoyenne

Annie Morin / Le Soleil : (Québec) Nature Québec et le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) veulent être reconnus comme intervenants volontaires ou «amis de la cour» pour appuyer le gouvernement du Québec dans le litige qui l'oppose au Port...

Anticosti : la Cour rejette la demande de Pétrolia

11 novembre 2016

/ Le Devoir, À la une, Premières Nations, Régions

Alexandre Shields / Le Devoir : Pétrolia souhaitait forcer Québec à autoriser le déplacement d’un site de forage La Cour supérieure vient de rejeter la demande de Pétrolia, qui souhaitait forcer le gouvernement à autoriser la préparation d’un nouveau site ...

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Environnement : pas Maîtres chez nous

15 septembre 2016

/ écoQuébec Info, À la une, Chroniques, Transports, Zone Citoyenne

Jean-Michel Goulet, économiste et directeur écoQuébec Info : Une fois de plus, le Port de Québec n'aura pas à respecter la loi québécoise en environnement. Cette fois-ci, il s'agit de l'entreprise IMTT qui, en 2007, a entamé la construction de réservoirs de p...

Port de Québec : refuser de se faire tasser

14 septembre 2016

/ Le Soleil, À la une, Transports

Brigitte Breton / Le Soleil : ÉDITORIAL / Le gouvernement Couillard ne cherche pas les polémiques avec Ottawa, mais il pourrait difficilement ne pas porter en appel la décision rendue par la Cour supérieure, voulant que les lois environnementales du Québec ...

Compétences environnementales niées : dépossessions

12 septembre 2016

/ Le Devoir, Transports

Antoine Robitaille / Le Devoir : Ainsi, le Québec n’aurait aucune compétence pour évaluer un projet industriel au Port de Québec. Seul le fédéral l’aurait. Tel est le verdict, dévoilé jeudi, du juge Gilles Blanchet de la Cour supérieure. Le gouvernement Couil...