Cour supérieure Archives - Page 2 sur 3

Les règles environnementales québécoises jugées inopérantes en zone portuaire

9 septembre 2016

Alexandre Shields / Le Devoir : Le gouvernement du Québec ne peut pas appliquer ses propres lois environnementales au Port de Québec, où seule la compétence fédérale fait loi. C’est ce que conclut un jugement de la Cour supérieure rendu jeudi. Une décision qu...

Hydro-Québec et Churchill Falls : encore un revers pour Terre-Neuve

10 août 2016

/ Le Devoir, Énergies renouvelables

François Desjardins / Le Devoir : Le renouvellement automatique du contrat qui permet à Hydro-Québec d’acheter l’électricité de la centrale de Churchill Falls ne changera pas, au 1er septembre 2016, certains droits jugés essentiels par la société d’État, a tr...

Nature Québec est déçue de la décision de la Cour supérieure sur Anticosti

25 juillet 2016

/ Huffington Post, Énergies fossiles, Régions, Zone Citoyenne

La Presse Canadienne : Le groupe Nature Québec se dit déçu de la décision rendue par la Cour supérieure vendredi dans le controversé dossier d'exploration pétrolière dans l'île d'Anticosti. Selon le groupe écologique, le jugement a pour effet de mettre le pro...

Gaz de schiste_Fracturation hydraulique_Joshua Doubek_CC

Pétrolia espère toujours forer sur Anticosti cette année

15 juillet 2016

/ Le Devoir, À la une, Énergies fossiles, Régions

Alexandre Shields / Le Devoir : Pétrolia a salué jeudi la décision de la Cour supérieure qui oblige les partenaires du projet d’exploration pétrolière sur Anticosti à négocier afin de s’entendre sur la suite des choses. L’entreprise espère d’ailleurs toujours...

Anticosti : la Cour donne une semaine pour trouver un accord

14 juillet 2016

/ Le Devoir, À la une, Énergies fossiles, Régions

Alexandre Shields / Le Devoir : Les partenaires de la Société en commandite Hydrocarbures Anticosti ont une semaine pour s’entendre sur la suite des choses dans le projet d’exploration pétrolière sur l’île, a tranché mercredi la Cour supérieure. Sans quoi, la...

Mégantic : encore des procédures judiciaires en lien avec la tragédie (Ajout)

22 juin 2016

/ Radio-Canada, Régions, Transports

TVA Nouvelles : Un procès criminel en lien avec la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic est de moins en moins envisageable avant la fin de l'hiver 2017. Les avocats au dossier avaient rendez-vous lundi au palais de justice pour dresser un échéancier de travai...

Le Port de Sept-Îles réclame 871 242 $ à Cliffs ressources naturelles

19 avril 2016

/ Radio-Canada, Mines, Régions

ICI Radio-Canada : Le Port de Sept-Îles réclame des créances qui totalisent 871 242 $ à Cliffs ressources naturelles dans une requête déposée en Cour supérieure. L'Administration portuaire fait valoir qu'elle aurait dû recevoir ces montants après que la...

Cap Nature_Projet immobilier_lucdenisarchitecte_com

Projet immobilier Cap Nature : les écologistes jugés «persona non grata» par les promoteurs

5 avril 2016

/ Le Devoir, Habitation et immobilier, Nature, Zone Citoyenne

Jeanne Corriveau, Alexandre Shields / Journaliste, Le Devoir : Les promoteurs de l’important projet immobilier Cap Nature n’ont visiblement pas apprécié l’étude menée par des chercheurs universitaires qui a démontré que le développement prévu à Pierrefonds-Ou...

Le CQDE et ses associés remportent une manche contre TransCanada

31 mars 2016

/ Radio-Canada, À la une, Eau, Énergies fossiles

Catherine Kovacs / Journaliste, ICI Radio-Canada : Demi-victoire pour une coalition de groupes écologistes du Québec qui voulaient forcer la compagnie TransCanada à se soumettre aux lois environnementales de la province. Le juge Martin Castonguay, de la Cou...

Recours des groupes écologistes : la Cour rejette la demande d’annulation de TransCanada

30 mars 2016

/ Le Devoir, À la une, Énergies fossiles, Zone Citoyenne

Alexandre Shields / Journaliste, Le Devoir : La Cour a rejeté mercredi la requête présentée par TransCanada et qui visait à faire stopper l’action en justice lancée par des groupes écologistes pour forcer la pétrolière à respecter les lois environnementales d...