CQDE :

Demain le 30 mars 2016, TransCanada demandera le rejet, au stade préliminaire, de la demande en justice introduite par les groupes environnementaux et les citoyens qui visait à la forcer à respecter la procédure légale d’évaluation environnementale.

On se souviendra qu’une dizaine de jours après le dépôt de cette demande, le gouvernement déposait à son tour une demande similaire. Or, c’est principalement pour ce motif que TransCanada demande maintenant à la Cour de ne pas entendre les groupes et les citoyens. Selon la compagnie, les demandeurs auraient perdu l’intérêt requis pour agir en justice, essentiellement parce le gouvernement aurait décidé d’agir postérieurement.

Selon Me Michel Bélanger, avocat des demandeurs: « Cette question à elle seule est fondamentale et mérite que les principes soient réitérés au bénéfice des citoyens et des groupes environnementaux, à qui la Loi confère spécifiquement un droit à la protection de leur environnement. »

La demande de rejet est présentable le mercredi 30 mars 2016, à 9h00, au palais de justice de Montréal, en salle 2.16. Le débat comme tel se tiendra ensuite dans une autre salle, laquelle sera annoncée par la Cour le matin même.

Source Facebook : Centre Québécois du droit de l’Environnement