David Heurtel / Le Devoir :

David Heurtel réintroduit des mesures que le lobby patronal lui avait fait retirer de la première mouture du projet de loi 102

Revirement majeur dans le cadre de la réforme de la Loi sur la qualité de l’environnement : après avoir imposé des restrictions sur l’accès à l’information environnementale par un amendement au projet de loi 102, le gouvernement Couillard a changé d’idée mardi en réintroduisant des mesures de transparence inexistantes dans la législation actuelle.

Dans sa première mouture déposée en juin 2016, le projet de loi 102 prévoyait d’établir la primauté du droit du public à l’information de nature environnementale. Il était donc prévu que, contrairement à la pratique en vigueur depuis plusieurs années, les autorisations ministérielles seraient rendues publiques, et ce, « avec la majorité des documents qui en font partie intégrante, de même que les études sur lesquelles se fonde une autorisation ».

Il faut savoir qu’en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) actuellement en vigueur, ces informations, y compris les documents soumis par un promoteur au ministère, demeurent essentiellement confidentielles. La législation applique en effet des articles de la Loi d’accès à l’information qui prévoient qu’une entreprise peut refuser, par exemple, la divulgation de tout renseignement « industriel, financier, commercial, scientifique, technique ou syndical » qu’elle juge confidentiel.

Cette façon de faire a toujours permis aux entreprises de refuser l’accès aux études et aux analyses déposées en vue de l’obtention d’une autorisation environnementale.

Critiques patronales

La décision d’accroître l’accès à l’information avait donc été saluée par les groupes environnementaux. Mais les mémoires déposés par certaines associations patronales dans le cadre de l’étude du projet de loi 102 soutenaient au contraire que cette nouvelle transparence risquait de compromettre des « secrets industriels ».

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