Isabelle Porter / Le Devoir :

Un avis juridique obtenu par l’opposition révèle que la Ville de Québec a le pouvoir de déposer une demande d’injonction pour forcer la fermeture de l’entreprise Anacolor. Il lui faudra toutefois constituer une preuve scientifique dont elle ne dispose pas.

« La Ville se déresponsabilise depuis le début dans ce dossier-là, a dénoncé mercredi la chef de Démocratie Québec, Anne Guérette. Elle va en cour dans toutes sortes de dossiers. […] Son choix n’a pas été de prioriser ce dossier-là. »

L’administration Labeaume martèle depuis des mois que sa capacité à sévir contre Anacolor est limitée et qu’il appartient au ministre du Développement durable, David Heurtel, de piloter le dossier. L’usine de coloration de pièces métalliques produit des odeurs si insupportables dans le secteur de Cap-Rouge que l’école voisine a suspendu les récréations dehors.

Prié de réagir, le cabinet du maire a réitéré que « le ministre était plus outillé pour intervenir ». L’avis juridique produit par la firme Tremblay-Bois-Mignault-Lemay établit en effet que la Ville peut déposer une demande d’injonction. Or il ajoute que de telles procédures judiciaires « supposent » qu’elle détienne la preuve scientifique d’une contravention à la Loi sur la qualité de l’environnement ou le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère. Selon Mme Guérette, il appartient à la Ville de « monter sa preuve » et elle aurait déjà dû le faire.

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Québec Hebdo : Anacolor: Démocratie Québec exige l’action du maire

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Ajout :

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