Marc-Antoine Lavoie / ICI Radio-Canada :

Alors qu’elle devait se conformer aux exigences du ministère de l’Environnement au plus tard le 1er février, l’entreprise Anacolor riposte une fois de plus devant les tribunaux.

L’entreprise du secteur Cap-Rouge, à Québec, s’adresse au Tribunal administratif du Québec (TAQ) pour demander la suspension du certificat d’autorisation émis par le ministère de l’Environnement qui exigeait l’adoption de mesures d’assainissement de l’air avant le début février.

Le certificat réclame que l’entreprise installe, au plus tard le 1er février, un système d’épuration qui permettrait de réduire, sur une base quotidienne, de 90 % la quantité de composés organiques volatils (COV).

En septembre, Anacolor avait déjà contesté les conditions imposées par le ministère de l’Environnement. Cette première contestation ne suspendait toutefois pas l’échéancier du 1er février.

Avec cette nouvelle riposte, l’entreprise souhaite que le TAQ annule cette échéance. Avant de répondre à de telles exigences, Anacolor estime qu’un débat s’impose.

La requête d’Anacolor sera entendue le 10 février devant leTribunal administratif du Québec.

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Anacolor réclame un sursis devant le tribunal

Jean-François Racine :

La partie de bras de fer entre Anacolor et le ministère de l’Environnement se poursuit devant les tribunaux alors que l’entreprise de Cap-Rouge réclame un sursis pour l’une des conditions imposées dans le certificat d’autorisation.

Le 30 janvier 2017, l’usine de coloration de pièces métalliques Anacolor à Cap-Rouge a déposé une requête en sursis auprès du Tribunal administratif du Québec (TAQ).

Cette procédure demande de repousser l’échéance du 1er février 2017 d’une des conditions imposées dans le certificat d’autorisation, jusqu’à ce que le tribunal ait statué sur la validité de celle-ci. Le gouvernement, par l’entremise de la procureure générale du Québec, a signifié son intention de contester cette requête. La date d’audition est fixée au 10 février 2017.

Dans un communiqué, le ministre l’Environnement David Heurtel a répété que la priorité du gouvernement est la santé et la sécurité de la population ainsi que la protection de l’environnement.

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Communiqué : Usine Anacolor à Cap-Rouge – La procureure générale du Québec contestera la requête en sursis déposée par Anacolor